rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Maud LE NEVEN, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Mme Catherine BOURDON, Greffière, les conseils des parties entendus ou appelés à l’audience du 16 Mai

du 20 Mai 2026 à 11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention,

Le 26 mars 2021, l’Inspection du travail concluait à la violation des règles élémentaires de sécurité tout en mentionnant que l’entreprise avait reçu des injonctions préalables à l’imposition d’une majoration

Par lettre recommandée du 13 mai 2020, les époux [M] ont formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 24 mars 2020.

Il a encore crié plus fort et dit « je vais vous convoquer ». J’ai alors couru vers l’infirmerie.

) au titre de la législation professionnelle suivant notification en date du 28 mai 2018.

[D] MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir ses observations par écrit le 20 mai 2026.

2026 Monsieur [L] [C] a été admis le 13 mai 2026 en soins psychiatriques sous contrainte, sur décision du directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSM) à la demande d’un tiers

2026 Madame [C] [U], née [F] a été admise le 14 mai 2026 en soins psychiatriques sous contrainte, sur décision du directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSM) à la demande

[T] était victime le 23 mai 2020 , au soutien d'un certificat médical établi le 25 mai 2020 constatant une "réaction stress post-traumatique".

Après échec de la tentative de conciliation introduite le 21 mars 2019, Monsieur [J] [Z] a, selon requête expédiée le 4 mai 2021, saisi le Pôle social du tribunal judiciaire, aux fins d’obtenir la reconnaissance

ARCAU [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, substitué par Maître Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES S.A.

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Madame [H] [B] épouse [J] née le 17 Mai 1982 à [Localité 3] non comparante, ni représentée Actuellement hospitalisée

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Madame [E] [V] épouse [T] née le 17 Mai 1982 à [Localité 3] non comparante, ni représentée Actuellement hospitalisée

Par courrier de mars 2025, la Sa Enedis a sollicité de M.

JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] comparant assisté de Maître Marie-pierre

Prétentions et moyens Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 mai 2024, Mme [V] sollicite du tribunal : - Qu'il condamne solidairement M.

Vu l'avis motivé du CRRMP de la région de Tourcoing Hauts de France du 9 septembre 2020, favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée ; Vu le jugement rendu le 11 mai