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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
69ced1c3cdc6046d47e7c6d0
2 avril 2026
2 avril 2026
BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSD N° Minute : 26/00179 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon
Source officielleJLD
69ced1c8cdc6046d47e7c744
2 avril 2026
2 avril 2026
BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSH N° Minute : 26/00181 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon
Source officielleJLD
69ced1cbcdc6046d47e7c78b
2 avril 2026
2 avril 2026
BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSL N° Minute : 26/00182 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon
Source officielleJLD
686c183ddd7001754d61d814
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le patient a été vu en audience par le juge du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 20 janvier 2025, lequel a autorisé le maintien de sa mesure d’hospitalisation complète.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697887cfcdc6046d47d937d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le lot n° 04 relatif au gros-œuvre, béton armé maçonnerie a été confié à la société MGCR. La réception est intervenue le 25 février 2019.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSES
66980a84b60c111a421bd9d5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette déclaration a été confirmée par l'attestation établie par Monsieur [Y] [P], maçon coffreur présent également sur le chantier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445957ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La construction, à savoir le terrassement, la maçonnerie, les enduits et les menuiseries, a été confiée à la société RM MACONNERIE.
Source officielleJLD
69ced1b4cdc6046d47e7c570
2 avril 2026
2 avril 2026
En conséquence, il n’est caractérisée aucune atteinte aux droits de [A] [L] de nature à justifier la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète.
Source officielleRéférés
69cac030cdc6046d478abfbf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous ses plus expresses réserves.
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df326880
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MACONNERIE DUGUE, [P] [M], S.A.
Source officielleJCP
69d00269cdc6046d47046d2b
3 avril 2026
3 avril 2026
Les mesures prendront effet à compter du 4 mai 2026.
Source officielleJLD
69ced1c1cdc6046d47e7c6b1
2 avril 2026
2 avril 2026
BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLST N° Minute : 26/00184 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165efd4c7e89d7fe2f394
9 janvier 2025
9 janvier 2025
M. et Mme [Y] ne caractérisent aucun préjudice spécifique dont la résistance qu’ils qualifient « d’abusive » de la SAS DIAL MAÇONNERIE serait à l’origine.
Source officielleJLD
67042dc78d5cd4a87592e416
7 octobre 2024
7 octobre 2024
du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 4 octobre 2024 à : - Monsieur [C] [F] Rep/assistant : Me Manon
Source officielleJLD
6a0b7446cdc6046d471e708f
18 mai 2026
18 mai 2026
JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00316 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMWH N° Minute : 26/00259 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d7ec
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société Deschenaux Maçonnerie et TP pour sa part a confirmé son appel en cause.
Source officielleJLD
69ced1b7cdc6046d47e7c5b7
2 avril 2026
2 avril 2026
BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00219 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSB N° Minute : 26/00178 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon
Source officielleJLD
69dd3fa0cdc6046d471f89e7
13 avril 2026
13 avril 2026
date du 07 Avril 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08/04/2026 à : - Madame [I] [V] Rep/assistant : Me Manon
Source officielleRéférés
67ed95fbda9e15c513200182
2 avril 2025
2 avril 2025
Une mesure d’expertise a été confiée à M.
Source officielleRéférés civils
69946dedcdc6046d47b06441
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C’est dans ce conditions que les demandeurs ont assigné en référés Monsieur [M], exerçant sous l’enseigne « LES MACONS AUDOMAROIS » aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire.
Source officiellePage 6 sur 112