Ce décollement se manifeste par un espace visible entre le support et le liner (…). Les photographies mettent en évidence un pli marqué du liner, situé au-dessus d’une buse de refoulement (…).

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKF

judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 3 juillet 2024 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis fixant le taux d’incapacité permanente partielle de 10% en lien

Par acte de commissaire de justice délivré le 18 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sis [Adresse 4] à LILLE (59000), représenté par son syndic, la SAS SERGIC [Localité 1]

Portalis DBZS-W-B7J-2AFB DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

] représenté par la SCP PATRICK GONTARD, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats postulant, et par Me Florian GONTARD, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant à : Compagnie d’assurance RCI LIFE

expertise médicale ; que, par ordonnance du 09 avril 2024, une expertise médicale confiée au docteur [G], par la suite remplacé par le docteur [K], a été ordonnée aux fins d’évaluer les préjudices en lien

une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une " surdité ", accompagnée d'un certificat médical initial daté du 27 septembre 2022 faisant état d'une " surdité de perception pouvant être liée

Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire

est prescrite soit dans un objectif d’amélioration de son état de santé en raison des conséquences directes de l’accident ou dans le but d’éviter une dégradation des séquelles qui y sont directement liées

Le caractère direct et essentiel du lien entre le travail habituel de Mme [J] et la dépression médicalement constatée doit dès lors être retenu.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZR

date du 18 novembre 2022, la SASU [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre des demandes suivantes : - déclarer que 6 personnes [dont les identités étaient communiquées] n’ont aucun lien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOHS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH) [Adresse 1] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/06598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTP JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A.R.L.

de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

Elle soutient que son état actuel n’a aucun lien avec la pathologie qu’elle présentait au moment des faits à savoir un cancer du sein pour lequel elle est en rémission.

: Mme [E] [G] [K] [N] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Syndic. de copro.