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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66335bb0c0d3e3fe99cae46d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle

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TJ

Référés

66335be4c0d3e3fe99cae6a7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a173693cdc6046d472546f2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

PS élections pro

6627fd1842439575e2f7e285

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 22 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d94bc432ce7d11a6ca72

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 31 janvier 2024 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Audrey BELTOU, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a7f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37c6a642c49b871b3ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés

669ff12ad9953d09165acd85

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e070

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés

66335ac0c0d3e3fe99cad81c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afec0d3e3fe99cadb6b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

: Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6eb9a603a692910af9e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ef9a603a692910b059

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés expertises

686d5f33a2273490db1071d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Julie MUON,Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff153e3bdd077867441

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff153e3bdd077867463

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

situé [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD-WEILLER,avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff153e3bdd07786747c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffa53e3bdd077867649

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par

Source officielle