FLOA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C / Monsieur

barreau de PARIS N° RG 22/09345 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHFM DÉFENDERESSE Madame [V] [C] épouse [P] née le 20 Novembre 1955 à LAHR de nationalité Française 119 Route de Bordeaux, 68 Rue Roland

DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [Y] [Q], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Anne-Laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau

SCASO CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

Société SCASO CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

DEMANDEUR Madame [N] [W] N° 122 Rue Joseph GUIS 84300 CAVAILLON comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/08727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLGI Minute n° 24/ 104 DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le [Date naissance

Contentieux général N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2QZ Etablissement public AQUITANIS C/ [F] [O], [T] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Laura

THILL-LANGEARD agissant par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 Monsieur [N] [I] né le 10 Avril 1986 à [Localité 6] (14) demeurant [Adresse 1] COPIE EXÉCUTOIRE à Me Anne-laure

NEXITY LAMY 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substituée par Maître Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats postulants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L][J] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOILEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Portalis DB22-W-B7I-SD7E DEMANDERESSE : VINTRAIL FRANCE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 3] ([Adresse 2]), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX

Représentée par Maître Nathalie PALMYRE de la SELARL CABINET PALMYRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1372 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure

de BORDEAUX Monsieur [F] [KL] [Adresse 38] [Localité 23] Rep/assistant : Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur

VRP AUTOS Grosses délivrées le à Avocats : Me Laurent NADAUD Me André-pierre VERGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU

Il en va de même de deux bouleaux dont les branches tombent sur leur propriété.

, Maître Laura SOULIER de la RSG Avocats, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE La société KEOLIS BORDEAUX METROPLE, en sa qualité de gestionnaire de réseaux société anonyme à conseil d’admnistration

ABEILLE VIE (anciennement dénommée AVIVA VIE) 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Jean-Pierre LAIRE,