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912 résultats pour « LEHUEDE Patrick »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72be74459e0c7ed1ce6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

66391ec7d94801f110a575dd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix-en-Provencec/DEFENDEUR

68a370b0ad24789c3b7fac10

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 2] comparant assisté de Me Virginie VOULAND, avocate au barreau de Marseille DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

68a370b2ad24789c3b7facb8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

assisté de Me Catherine BERTHOLET, avocate au barreau de Marseille DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6793e85ddc35c03afb70d5b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Z] [S] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6793e85ddc35c03afb70d5bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1979 à [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65ace

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame HélèneJOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fa1e9a46d1f5a762dd8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1966 à [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fdce9a46d1f5a762e37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fdde9a46d1f5a762e48

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOUCHES-DU-RHONE ) [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

67a50baae6367a63fbf3d488

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67a50babe6367a63fbf3d4a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1966 à [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

661434e63bbdffcd9171a186

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce584a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Monsieur [S] [K] 6 PLACE CHAFFUEL 05200 EMBRUN comparant en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce586b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

rue des Cévennes 13140 MIRAMAS non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce587f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Myosotis ENT N26 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5896

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

23 rue Roger Salengro 13250 SAINT CHAMAS comparante en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

Référés

66fef95f172da17169ec25b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie VALADE de la SELARL LEXCAP, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Sophie BEUCHER, Avocate au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Patrick

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

par Me Bernard-Claude LEFEBVRE et par Me Myriam HATEM-LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0031 DEFENDEUR Monsieur [J] [O] [K] Chez Maître Patricia

Source officielle

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