la résidence de l’enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant et qu’ils doivent se mettre d’accord sur l’orientation scolaire

et L.351-1 du code de l’éducation, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est accordée aux personnes ayant à charge un enfant de moins de vingt ans qui présente un taux d’incapacité permanente

[T] et Mme [C], mariés en Israël le [Date mariage 1] 2011, ont eu un enfant, [W], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 4], dans ce pays.

[P] [N] [B] et Mme [W] [H] épouse [P] au nom de l'enfant mineur [P] [L], aux motifs que “l'acte de Kafala n'est pas opposable en France.

Sur les mesures concernant les enfants : L’ordonnance sur mesures provisoires du 5 juin 2024 mentionnait notamment que : “Attendu s’agissant de l’enfant commun que les parents ont des demandes opposées

Madame [S] [Q], agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [R] [K] et [X] [K], eux-mêmes enfants du défunt, sollicite du tribunal de voir : - AUTORISER l'inhumation du défunt

['Le juge a prononcé le divorce des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', "Il a ordonné la publicité de la décision en marge des actes de l'état civil des époux et la transcr

[S] et la fixation de la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant, [L], à la somme de 100€ par mois, le condamnant à la verser entre les mains de Madame [X] [C].

Elle a scolarisé ses enfants aînés en Belgique afin de faciliter l’organisation quotidienne de la famille.

Suivant ordonnance de référé du 15 juillet 2024, une expertise médicale de l’enfant a été ordonnée et une provision de 8 000 € à valoir sur la réparation de ses préjudices a été allouée.

Aucun constat amiable d’accident n’ayant pu être réalisé, la conductrice et mère des enfants, Madame [S] [R], a déposé plainte le 28 janvier 2025.

En conclusion, il considère que la MSA n’est pas un organisme qui aide mais plutôt qui enfonce les gens.

Elle ajoutait percevoir une pension alimentaire de 101 euros pour l’un de ses enfants et qu’une demande de pension alimentaire avait été depuis peu déposée pour son second enfant.

[R] [G], agissant en tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [F] [G] et qu'en qualité de représentant de ses enfants [M] et [E] [G] en leurs noms propres et en leur qualité d'ayant

provisoires en date du 16 janvier 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère et a notamment dit que les dépenses fixes

des besoins des enfants.

à un minimum, dans le cas où l'enfant fréquente un établissement mentionné au 2 0 ou au 12 0 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cas où l'état de l'enfant

[B] [X], que plusieurs photographies de ses enfants mineurs ont été publiées sur le réseau social Facebook entre le 2 août 2016 et le 24 août 2020, sur les comptes des consorts [N]. Si M.