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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
67f0413002fc178212f84dec
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADX MINUTE : 25/00187 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aae9324999a647ab5c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [Y] Grosses : 2 Me Maureen FRERY Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Maureen FRERY Me Naïma HIZZIR PARTIES : Madame [M] [B] épouse [Y] née en 1977 à KAIS (ALGERIE) CECLER 6 impasse
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69dfe383cdc6046d475e44b5
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielleJCP - CIVIL2
697adce9cdc6046d470ce03d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la Protection JUGEMENT réputé contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [R] [I] veuve [Y] demeurant 32 rue du Gué Collas - Le Bougé - 45290 NOGENT SUR VERNISSON représentée par Me KAM
Source officielleJuge des libertés détent
67f0413202fc178212f84e38
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAAS MINUTE : 25/00183 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE
Source officielle1ére chambre civile
68e966893ea43407b9119954
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69dfe38ecdc6046d475e4585
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielle1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 27 Février 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d889f19e8c50f8bfdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Patrick MC KAY
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d889f19e8c50f8bfea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Patrick MC KAY
Source officielle1ére chambre civile
69d814bfcdc6046d47b128ce
2 avril 2026
2 avril 2026
CADRE GREFFIER : Christel KAN DEBATS : A l’audience publique du 20 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats
Source officielleContentieux commercial
67f04f8602fc178212f87b78
4 avril 2025
4 avril 2025
Par acte du 19 mars 2021, la SARL PRO SUPER a cédé à la société RACH-KAM le fonds de commerce visé précédemment, le contrat de location-gérance ayant pris fin par accord entre les parties le 16 mars 2021
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d789f19e8c50f8bfca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Patrick MC KAY
Source officielleJEX
6a1de0e4cdc6046d47c0818e
19 mai 2026
19 mai 2026
vestiaire : E2098 DEFENDERESSE La société EUROFORCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Leïla SADOUN MEDJABRA, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN53 et Me Abdoul Kader
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69dfe366cdc6046d475e426a
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69dfe394cdc6046d475e4620
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69dfe3a4cdc6046d475e472d
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielleExpropriations
6a189546cdc6046d47480396
22 mai 2026
22 mai 2026
profit de l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (ci-après “EPFIF”), la parcelle cadastrée section AB n°[Cadastre 1] sise lieudit “[Adresse 14]” à [Localité 18], ayant appartenu aux consorts [KA
Source officielle1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 27 Février 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69dfe1aecdc6046d475e24e6
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
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