00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAMBERT Copie exécutoire délivrée à : Me FOUCHÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04873 -

ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [T], demeurant 22 rue Jeanne d'Arc - Malancourt - 57360 AMNEVILLE, comparant en personne ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [W] [Z], demeurant 08 rue du Maréchal Foch

IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [C] [K] domiciliée : chez La SAS FOCH IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me FOUCHÉ Me MATTEI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/12159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2IV N° MINUTE :

SOPHIE DE GROUCHY 78990 ELANCOURT, né le 03 Mai 1991 à LOMÉ (TOGO) représenté par Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [T], [C], [I] [J] épouse [O] 37 RUE DU MARECHAL FOCH

[V] [I] né le 04 Février 1992 à MEAUX (77100), demeurant Résidence Ilot Verde B026 - 25 avenue du Maréchal Foch - 77100 MEAUX en hospitalisation complète depuis le 30 septembre 2024 au centre hospitalier

RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS de [Localité 1] n°440 242 469) C/ [M] [E] [S] [U] épouse [E] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Olivier FOUCHER

Adresse 6] [Localité 7] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro 2021/035260 du 16/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Véronique FOLCH

avait confectionné un dispositif en acier triangulaire qu’il insérait dans les points d’attelage de l’appareil et soulevait ensuite celui-ci au moyen d’un tracteur équipé d’un dispositif de levage à fourche

SCI FOCH, COMMUNE D’[Localité 41], Entreprise [P] [N], S.A. 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A, S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A. SFR, S.A. ISOCRATE, S.A.

au RCS de TOULOUSE sous le numéro 892 826 264 dont le siège social est 2, Esplanade Compans Caffarelli- Immeuble Toulouse 2000 - 31000 TOULOUSE représentée par Maître Sylvie EX-IGNOTIS, de la SCP FOUCHE

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Ségolène FOUCHE, avocat au barreau de PARIS - #U0001 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

12] ------------- [L] [X] épouse [Z] C/ [Y], [J] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Cheriff CE + CCC + notice : Me Foucre

Pour l’exploitation de ce fonds de commerce, la société MAGE dispose de deux baux commerciaux: - l’un conclu avec la société Degrave Foch, pour l’immeuble situé au [Adresse 4] et au [Adresse 5]; - l’autre

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB2B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [H], demeurant 19 RUE MARECHAL FOCH

352J-W-B7G-CWF7X N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [U] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Véronique FOLCH