[J], gérant, D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 11 Février 2026 pour l’audience des référés du 19 Mars 2026 ; A l’audience publique du 19 Mars 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté

PARIS comparante en personne et assistée par Me Pauline AMATALA BEFOUCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #F0001 AUTRES PARTIES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE

reçues au greffe le 5 août 2025, la [...] a conclu au débouté des demandes principales et, sur sa demande reconventionnelle, à la condamnation de Madame [B] [K] et Madame [G] [F] : - à remettre à sa gérante

greffe Contradictoire en premier ressort _________________________________ FAITS ET PROCEDURE La SARL EUROPE MAILLE a vendu différents lots de tissus à la société JTM dont Monsieur [R] [B] était le gérant

[B] et la SARL store décoration dont il est le gérant, ont fait assigner la société Abeille devant le tribunal judiciaire de Nice pour la voir condamner à indemniser M.

sa position que le procès-verbal d’assemblée générale ne lui a pas été adressé, l’accusé de réception communiqué étant un faux puisqu’il n’a, contrairement à ce qui apparaît, pas été signé par ses gérants

nouveau décompte, arrêté au 26 mars 2026, faisant apparaître un solde de 1429,09 euros, avec le décompte des charges 2026 et 2025 mais en précisant que l’agence POZZO, qui a désormais la charge de la gérance

Selon l'article L144-1 du code de commerce, la location-gérance consiste pour le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce à en concéder totalement ou partiellement la location à un gérant qui

Au soutien de ses demandes, l’URSSAF de [Localité 3] fait valoir que Monsieur [W] [X] est affilié à compter du 14 juin 2019 au régime social des travailleurs indépendants en qualité de co-gérant majoritaire

IMMO 3 POINTS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [Z] [P], gérant, et Monsieur [I] [U], associé COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Il précise que Monsieur [B] était gérant de la société [3] au moins jusqu’au 1er novembre 2019 et ne pouvait donc être salarié depuis le 9 août 2018, et que ses relevés bancaires ne font pas apparaître

[T] [D] (Gérant) à DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de

L’Association [16] a comparu, représentée par son gérant et son trésorier.

En conséquence, Madame [W] sollicite du Tribunal de céans la condamnation de la SARL [G] [K] représentée par sa gérante Madame [H] [A], à lui rembourser la somme de 2268,54 euros, outre 200 euros pour

Il était gérant de la société JLC. Vivant maritalement avec Madame [L], ils avaient tous deux confié une partie de la construction à l’entreprise, et notamment l’étanchéité.

D'AUTRE PART, EXPOSÉ DU LITIGE L'EARL LE [Localité 2] est, depuis l'année 2000, exploitante agricole, ayant pour gérant Monsieur [Z] [V].

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B], qui sont le frère et la sœur de la gérante de la SCI, qui ont quitté le logement fin août 2022, après congé délivré par la SCI, n’ont pas joui paisiblement du logement

la SELARL LEX PUBLICA, avocate au Barreau d'ANGERS, ET : Société Civile Immobilière (SCI) AXO UNE immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n°[Numéro identifiant 14] [Adresse 3] représentée par son gérant