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CELIO FRANCE ENTRE : Société EDISSIMMO société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée sous le numéro 337 596 530 auRCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle

7ème Chambre

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

Une police dommages-ouvrages a été souscrite auprès de la société ALPHA INSURANCE, société d’assurance de droit danois ayant délégué la gestion de ses sinistres en France à la société ACS SOLUTIONS.

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Élection professionnelle

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T. Judiciaire

16 janvier 2024

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWBJ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00010 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

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1/1/1 resp profess du drt

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [K] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2566 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE REPRÉSENTANT L’ETAT FRANÇAIS

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Proc. coll. civiles

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/08820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEM N° PC : 24/135 N° de minute : 25/00012 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Bernard

Source officielle

Élection professionnelle

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T. Judiciaire

19 décembre 2023

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/08170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCZJ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00129 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

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Référé président

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 236 Me Elisa DE BERNARD

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CABINET JAF 7

68e7a4c7033cf481c39a239c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

, Juge placée, Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Constate la compétence du juge français,

Source officielle

CABINET JAF 7

68e7a4d4033cf481c39a2711

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Me CUISINIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI

Source officielle

REFERES 1ère Section

6978d024cdc6046d47dfd212

T. Judiciaire

5 janvier 2026

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Carole DUPONT BEGNARD

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7141

T. Judiciaire

3 juillet 2024

prise en sa succursale en France QBE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE E.U.R.L.

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ILLKIRCH Civil

69789affcdc6046d47dad5a3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

MINUTE N 11/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec696

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024.

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SCHILTIGHEIM Civil

679aad99e9a46d1f5a76bab7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Bernard

Source officielle

1ère Chambre

68f90921de0ebe408da4d1b0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PY NAC : 78A JUGEMENT

Source officielle

1ère Chambre

6a19f8aecdc6046d476ad9d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01765 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7I5 Jugement Rendu le 26

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Élection professionnelle

668833fa342d338c20d24734

T. Judiciaire

2 juillet 2024

), DHL Aviation ( France) et DHL Holding (France), le SNATT-CFE CGC, la FGTE CFDT et le syndicat Transport FO DHL Express aux fins de faire ordonner aux sociétés DHL International Express (France), DHL

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12CH JCTX Civil - 10000 €

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T. Judiciaire

21 mai 2026

[Adresse 2] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT

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1ère Chambre

686804594965b5d9df2a3751

T. Judiciaire

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNRJ NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

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