- 30350 CARDET représentée par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEURS Monsieur [C] [H], né le 13 octobre 1950 à SPIRE (ALLEMAGNE) demeurant 19 Cami de la Creu - 66740 ST GENIS DES FONTAINES

présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence HENOUX, magistrat et Eliott CORSO, auditeur de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Dominique FONTANA

La Société PASCAL FONTAINE, anciennement dénommée BEGHIN FONTAINE représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues à l’audience et demande de - RECEVOIR la Société

[V] [X] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [G], demeurant 165 montée du Cantin - 69270 FONTAINES ST MARTIN non comparant, ni représenté Cité

Ordonnance prononcée le 08 Octobre 2025 par décision non qualifiée, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS

VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [M] né le 26 Juillet 1990 à GRENOBLE (38100), demeurant “Bruyères” - 1 Rue de Chamechaude - 38600 FONTAINE

Il sera par ailleurs condamné à payer au Syndicat des copropriétaires LA FONTAINE DES TILLEULS une somme de 1 200,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

exerçant au sein de la SAS FONTAINE ROUSSEL ET ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS A L’INCIDENT : La S.A.R.L.

N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL

Localité 2] 1ère chambre N° RG 24/03832 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCD4 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rendue le 21 Mai 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FONTANA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02121 N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS N° MINUTE : 9 Assignation

droits de SOGEFINANCEMENT, représentée par la SAS Link Financial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE

par son syndic la société LOGER 2 rue Lory les Bas Immeuble Horizon R+4 97490 SAINTE-CLOTILDE COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.

NUCIA 88 Impasse de la Fontaine 44150 ANETZ- VAIR SUR LOIRE représentée par Maître Joachim ESNAULT, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [D] Zone Artisanale de la Fontaine