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276 résultats pour « Faïssal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a14a93acdc6046d47e9cc17

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Ma compagne et mes enfants venaient me voir au parloir, je faisais tout pour maintenir le lien familial. Je veux être présent et répondre aux convocations de la justice.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb02f1c3411ff34529e9f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la pression de sa hiérarchie ; - que son médecin traitant a prescrit un arrêt de travail à compter du 11 octobre 2017 pour un syndrome d’épuisement professionnel, qu’elle a présenté une paralysie faciale

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d674c0d3e3fe99d15014

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Je faisais et ramenais ses repas tous les jours. Je préparais son pilulier pour qu'elle prenne son traitement (…) Je faisais le ménage de sa maison.

Source officielle
TJ

Service des référés

670426898d5cd4a875912674

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A la suite de l'accident, Monsieur [D] [P], conduit à l’hôpital de la [12], a présenté : « * un traumatisme cranio-facial avec - une plaie du scalp - une dermabrasion frontale gauche * un traumatisme

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327663

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, datée du 2 février 2024, adressée à son médecin, par le médecin du centre hospitalier de [Localité 10], celui-ci mentionne que la patiente " de 54 ans, amenée aux urgences pour traumatisme crânio-facial

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d55edfcdc6046d47710e3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'avis motivé daté du 31 mars 2026 par le Dr [F] [H] constatait que : «[O] se présente spontanément au bureau, avec une présentation altérée, marquée par un état cachectique et la présence d’ecchymoses faciales

Source officielle
TJ

Chambre 4

69657b79cdc6046d4713591a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

salle d’eau, des traces de moisissures sous la fenêtre dans la cuisine, une installation électrique qui pourrait ne pas être aux normes et d’un toit plat en bac acier qui n’aurait pas de relevé de faïtage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64034

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Monsieur [L] [B] a été victime d'un très grave traumatisme facial avec perte de l'œil droit et a dû subir de très lourdes opérations chirurgicales.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4489f19e8c50fa4204

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Compte tenu de la nature famiale du litige, la demande présentée au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée. L’exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66201389f05edb385fb2ac52

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

les éléments suivants : - le contrat de bail du 30 juin 2022 pour un F1 de 18m2, - le procès-verbal de constat du 19 octobre 2022 dans lequel l'huissier constate une annonce « logement entier chez Faycal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640baf5112d8edd0569e9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[O] [H] COMMETTONS pour y procéder : le Dr [F] [Y] Hôpital de la conception-service de chirurgie maxillo-faciale [Adresse 6] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX02]/[XXXXXXXX08] Fax : [XXXXXXXX03] Port. : [XXXXXXXX04

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9cbc432ce7d11a6fdc1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le médecin a également relevé des séquelles d'un traumatisme facial avec fracture de la dent 11 sans trouble de l'occlusion ni problème d'articulée dentaire, soit 8 % pour la fracture et 1% en l'absence

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

sans sortie possible, DIT que les horaires seront déterminés directement par le point rencontre que le parent le plus diligent saisira : Service Espace Rencontre Famille et Médiation -80, rue Vincent Faïta

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b673ea43407b9fbb18a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

septembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [J] [Adresse 10] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Fayçal

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697646bccdc6046d47ad901b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Je faisais beaucoup de déplacements, j'étais dans le sud, je travaille dans la couverture. J'avais un passeport, je suis descndu deux fois en Algérie il y a 7/8 ans arrière.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cdd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il s’agit d’un préjudice directement entrainé par une action traumatique corporelle atteignant le massif facial ou une zone directement accessible aux regards, non couverte par les vêtements ou résultant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6aee9c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de l'article L. 162-5-3 ; 2° Du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ; 3° Des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a02a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [K] [D] a présenté un traumatisme cranio-facial avec fracture avulsion de la racine des dents 11 et 12 ainsi qu’une contusion du rachis

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2af638cf45b25ce6b0c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

forfaitaire, indivisible et global, que chacun des éléments du portefeuille cédé a pour contrepartie l'intégralité du prix et que certains éléments ont une valeur quasiment nulle ou proche de leur valeur faciale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd77459

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

suivi oculaire aux doigts est normal et symétrique, il n’y a pas de lésion au niveau des paupières, l’ouverture et la fermeture des paupières sont complètes et symétriques, il n’y a pas de paralysie faciale

Source officielle