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124 résultats pour « FAIVRE-PIERRET Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

697e6744cdc6046d4774b29e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Louis Armand CS 71201 75738 PARIS CEDEX15, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD PICCERELLE

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

697bdd9acdc6046d472cd73e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur l’absence d’objectivité des attestations du maître d’œuvre : Le demandeur soulève la partialité de la société ECOTECH INGENIERIE, laquelle est une émanation du groupe PICHET, comme la société GREEN

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

685088692208eb4aca7a6d61

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [V] s'y oppose, indiquant que Madame [F] ne remplit pas les conditions fixées par le texte, et maintenant que le bien a été estimé à une valeur de 366.123,00 euros (pièce2).

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a0cd228cdc6046d473c9c47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°842 930 554 dont le siège social est sis 779 rue Pierre et Marie Curie - ZI de la Trousse 73490 LA RAVOIRE, prise en la

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PIERRE c/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cddcdc6046d47ce6241

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A compter de l'année 2016, les lots de M. [I] [R] et Mme [W] [F] dépendant de ladite copropriété ont subi des dégâts des eaux.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85bbcdc6046d477fd24e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un conflit de voisinage les oppose depuis plusieurs années à propos, notamment, de plantations garnissant le fonds de M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ETUDE JP Me PIERREL liquidateur de la société PAVEZZI [Adresse 9] [Localité 5] LJ PAVEZZI défaillante ACTE INITIAL du 25 Mai 2020 reçu au greffe le 15 Juin 2020.

Source officielle
TJ

Service des référés

67100402fac14a1f31d9b81b

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ils sont habilités à recevoir toute déclaration et à se faire présenter par les propriétaires, locataires ou autres occupants des lieux toute pièce ou document établissant ces conditions.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686d88ada2273490db10fcaa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'immeuble [Adresse 6] a fait l'objet d'une opération de réhabilitation de 78 logements répartis en huit bâtiments, à partir de l'année 2013.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3552

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’action engagée vise à faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, notamment au sujet de l’usage des parties communes en ce qu’elle vise à faire constater “la violation manifeste du

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CARRE LUMIERE, Société civile de construction vente au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 830 468 641, dont le siège social est sis 15 quai Pierre

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TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca80ccdc6046d47397c73

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ares et 53 centiares et 13 ares et 47 centiares comprenant au rez-de-chaussée hall, trois pièces principales, une cuisine et une cave et au premier étage : six chambres, cuisine et dépendances et une pierre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

D'AUTRE PART, EXPOSÉ DU LITIGE L'EARL LE [Localité 2] est, depuis l'année 2000, exploitante agricole, ayant pour gérant Monsieur [Z] [V].

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une telle présentation relève, au mieux, d'une grande maladresse professionnelle et, au pire, de la plus parfaite mauvaise foi.

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TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-andré PASCAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Maître [T] [L] es qualité de commissaire à l’exécution du plan nommé par

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TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54e9cdc6046d477be034

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 18° chambre 1ère section N° RG 21/02935 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XK Monsieur [K] [S] [Adresse 6] [Localité 1] Monsieur [A] [S] [Adresse 7] [Localité 1] Tous représentés par Maître Jean-Pierre

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TJ

Service des référés

6a0cb118cdc6046d473a1b0c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [V], Mme [T] et Mme [V] (les consorts [V]) ont donné à bail commercial renouvelé à la société L.B.S. coiffure lesdits locaux, pour une durée de neuf années à compter du 1er décembre 2011, moyennant

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TJ

Enrôlement

6a18b89fcdc6046d474ad772

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] du 16 décembre 2022 indique qu’elle présente un trouble cognitif majeur avec perte d’autonomie qui démontre qu’en août 2022, elle était vulnérable, qui se serait installé sur les 4 ou 5 dernières années

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TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle préconise la démolition de l’ensemble et faire procéder à une nouvelle chape.

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