[D] [P], Mme [W] [Z], Mme [B] [P], Mme [E] [P] épouse [L], Mme [U] [P], Mme [X] [P] épouse [H], Mme [I] [P], Mme [Y] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Il devra le faire débarrasser à ses frais sans en avoir l’obligation de le remplacer. » Madame [U] [M] a quitté les lieux le 6 mai 2025.

de nationalité Suisse, gestionnaire de fortune, représentée par Maître Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON,

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société IREC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.

lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [J] [S] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne

lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [H] [C] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne

de prat cros 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [X] 478 chemin de prat cros 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représentée par

[Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant de droit audit siège. représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 499, Me Christophe DEBRAY

[M] [C] [W] né le 07 Mars 2000 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marina DEBRAY, avocat au barreau

L.3211-12-2 ) représenté par Me Marina DEBRAY, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

DMMJB AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie METRETIN, Greffier ; Après débats

le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

chemin rural.

Ils précisent que le chemin de Marthéchamp, situé sur le territoire de la commune de Méréville, est le chemin matérialisé en pointillés sur le plan versé aux débats, qui longe la route D331, la partie

Le 8 décembre 2015, il a transmis ce dépôt de plainte à la banque PALATINE (pièce n° 6 du cabinet DEBAYLE), qui lui a répondu que « la demande de rejet est en cours » (pièce n° 7 du cabinet DEBAYLE).

Nature de l’accident : Selon le salarié, celui-ci a trébuché en marchant sur un plancher servant de cheminement piéton.

GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GARONNE AVOCATS Me Françoise LENDRES Me Yasmina RACON COPIE délivrée le18/12/2023 au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée Monsieur [P] [C] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, non représenté Madame [U] [E] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, non représentée DÉBATS