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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78499

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

661436173bbdffcd9171a832

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d5d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb44d33109fd079acb12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

68d58fd0876d446c8f48dce6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 02.07.2025 copie Exécutoire délivrée à Me DAOULAS CCC délivrée à la SCP MORICE & GALLIZIA commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 02 Juillet 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0e38de0398b5179a41

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e783ee

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec467cdc6046d47e6c67f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93e5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c2b89538338ecde705

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5ccb89538338ecde7f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

668445698bcff606d9c53eb3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7246548223b2c7ab388a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbe3a9d5adc26061f5a2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcea9d5adc26061f243

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd3a9d5adc26061f31c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MULTI SERVICE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS,

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbdca9d5adc26061f470

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e78446

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790f0e2901d10fa539e8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Représentée par Maître Julie DURAND de la SELARL P & A, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Hélène DAOULAS

Source officielle
TJ

Service des référés

661436173bbdffcd9171a842

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

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