[L] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras de plusieurs requêtes en contestation des décisions de la caisse primaire d’assurance maladie, à savoir : - RG 25/103 : requête reçue le 7

Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.

Monsieur [G] [C] comparaît à l’audience et maintient les termes de sa contestation.

Mme [X] [P], afin de contester ce taux, a saisi la commission médicale de recours amiable (ci-après CMRA), laquelle a confirmé ce taux à 8 % en sa séance du 27 novembre 2025.

A l'appui de la contestation, Mme [A] [M] fait état de ce que la mensualité de remboursement retenue est trop élevée.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée à la [6] commission de surendettement le 04 février 2026, [1] subrogée dans les droits du propriétaire bailleur, a contesté la mesure imposée de

[K] [P], afin de contester ce taux, a saisi, par courrier du 11 mars 2024 reçu le 27 mars 2024, la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]), laquelle n’a pas statué dans les délais impartis

Par requête enregistrée au greffe le 18 septembre 2025, Madame [I] [U] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en contestation de cette décision.

Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 26 décembre 2023 à 11h00 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,

S’agissant surplus, relatif à la situation familiale de l’intéressé visant à contester la mesure d’éloignement, elle échappe à la compétence du juge judiciaire.

[W] [V] a adressé un formulaire à la CARSAT Hauts-de-France aux fins de contester le montant de sa pension de retraite.

X se disant [O] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 04 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 04 Avril 2026 à 7h21

Madame [X] [U] conteste également le coût des réparations des désordres mis à sa charge et notamment la facture de nettoyage qu’elle juge aberrante ; elle conteste enfin le calcul de la taxe des ordures

Monsieur [Y] [N] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (ci-après la [3]) laquelle a rejeté sa contestation par décision du 26 novembre 2024, notifiée le 09 décembre

Par courrier du 16 mai 2025, Madame [J] a saisi la Commission médicale de recours amiable ([2]) en contestation de ce taux.

La société [1] soutient que le taux d’IPP n’a pas été correctement évalué au motif que l’évaluation est déconnectée de la lésion initiale de malaise vagal.

A l’appel de la cause, [J] [X] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Madame [J] [X]

2026 N° RG 25/00455 N° Portalis DBY2-W-B7J-H77N N° MINUTE 26/00211 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé Contestation