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rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara

Source officielle

JLD

68e42f3c681ed727f2a63470

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Psychothérapique de [Localité 2] ; L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté

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Hospitalisation d'office

686d650ca2273490db108ad3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Localité 1] Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [P] [Z] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparant Nous, Clara

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Juge des libertés

669640eff5112d8edd05727e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Clara

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JLD

686eb6c872b5e5e648cb25f8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG

Source officielle

JLD

68dd8053548223b2c7ac06b8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Source officielle

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee5c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01338 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième

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Référés Cabinet 1

671be096cda2201c09829fcd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

DEFENDERESSE AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Anna-Clara

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CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca692f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Mais je voudrai garder ma liberté de faire des choses qui m’intéressent sans gérer les merdouilles. Par ex j’aimerais aller à la réunion compta.

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J.L.D.

68e94d853ea43407b91029a5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

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Juge des libertés

68657c2172b7e1b6bf1d977b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva LAURENS, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara

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Chambre 26 / Proxi fond

670ffe28b44a8f27d43c2e06

T. Judiciaire

11 octobre 2024

assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Clara

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PREMIERE CHAMBRE

68f95032de0ebe408dac7177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

MUTUAL PRONONCER l’extinction de l’instance à l’égard de la Compagnie LIBERTY MUTUAL JUGER que la Compagnie LIBERTY MUTUAL et les Epoux [E] conserveront à leur charge leurs frais irrépétibles et leurs

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1/4 social

67b6307071e889c21f643e10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Elle allègue en particulier que l’article 5.5 des conditions générales présente un caractère abusif et illicite car elle méconnait l’obligation de clarté et d’intelligibilité posée à l’article L.211-1

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JLD

68e41aa4681ed727f2a526b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

[D] [S] enregistré sous le N° RG 25/03982 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la

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CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7ed

T. Judiciaire

7 avril 2025

Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière lors des débats Mme Marie-Bernadette

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9ème chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Moyens et arguments des parties M. et Mme [J] font valoir que le fonctionnement du prêt les a mis dans l'impossibilité de se libérer de leur dette et a ainsi porté atteinte à leur liberté patrimoniale

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JLD

68e41a9f681ed727f2a5260e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

[G] [S] enregistré sous le N° RG 25/03981; ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la

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JLD

68e41aa2681ed727f2a52682

T. Judiciaire

4 octobre 2025

de PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE enregistrée sous le N° RG 25/03921 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté

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Quatrième Chambre

65a82729228119c903223118

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Pour plus de clarté la facture de novembre 2017 sera entièrement prise en compte dans le cadre de l’assistance par tierce personne permanente, comme sollicité par la demanderesse.

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