copie exécutoire à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Alain-David POTHET Délivrées le 14 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 11] [Adresse 5] pris en la personne de son

FIB NC 7 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

MMA IARS ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA Me Valérie LE BRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS

ORALIA CAZALIERES & ARDOUIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 20] représenté par Maître Christophe BASSET de la SELARL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocats au barreau de PARIS - #A0050

352J-W-B7H-CY4GB N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Estelle GARNIER de la SELAS

775 684 764, dont le siège social est situé [Adresse 12], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS

PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSES Association OGEC COLLÈGE ET LYCÉE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean christophe

K] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société GENERALI [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats

de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 DÉFENDERESSE Madame [C] [W] exerçant sous l’enseigne AGENCE STEF [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christofer

352J-W-B7H-C3AR3 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 11 avril 2024 DEMANDERESSE [3] (anciennement dénommée AFTAM) Association dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SELAS

SIMON ASSOCIES -Selas Inter-barreaux en la personne de Maître François-Luc SIMON, avocat au barreau De PARIS,vestiaire P 411 DÉFENDEUR Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]

07857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27HF N° MINUTE : 6/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE [Adresse 3] Association dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SELAS

SIMON ASSOCIES - Selas Inter-barreaux en la personne de Maître François-Luc SIMON,avocat au barreau de PARIS,vestiaire P411 DÉFENDEUR Monsieur [P] [J] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]

ACORUS [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.