Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Aux termes d'un contrat de bail signé le 19 octobre 2023, la SA Pierre Charon

DB2Q-W-B7J-F7CB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 24 Septembre 2024 en audience publique devant François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie CHARRON

[H] [R] né le 09 Avril 1986 à MEAUX (SEINE-ET-MARNE) 11 Rue De Verone 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection

[E] [K] époux [M] né le 26 Juin 1953 à AIGUES-MORTES (GARD) Maison Du Grand Site 1 Chemin Du Mole 30220 AIGUES MORTES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON

niveau de la porte d'entrée et du parquet dus à l'urine du chien (1.042,60 euros) ainsi que le nettoyage de la cuvette des WC, les joints de douche sales et non nettoyés, le changement de filtre à charbon

[H] né le 16 Décembre 1970 à LAMASTRE (ARDECHE) 19 Rue des Muriers 69100 VILLEURBANNE comparant en personne assisté de Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-françois CHARROIN

DB2Q-W-B7J-F3SY AFFAIRE : [Z] c/ Société ETUDE MAITRE [C] [O] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N]

[L] [G] [O] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

AFFAIRE [G] [Y], [M] [K] épouse [Y] C/ Société GMF ASSURANCES Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON

Gauche Porte 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté Mme [G] SA QUALITE DE CAUTION [I] 6 Rue Roger Vailland 30000 NIMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [I] [C] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12] (ALGER) ALGERIE [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Caroline CHARRON-DUCELLIER

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Localité 3], demeurant Chez Monsieur et Madame [H] - [Adresse 2] Représenté par Me Morgane LE FELLIC-ONNO, de la SELARL Morgane LE FELLIC-ONNO, avocat plaidant, avocat au barreau de VANNES, Me Caroline CHALOPIN

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.