DÉLIVRÉES LE : 08 juillet 2025 A : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Monsieur [M] [L] N° Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPN N° de Minute : 24/1611 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

DEMANDERESSE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE

[K] [C] (Maître Stéphane [C] de la SELARL CHICHE R, [C] S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; Etablissement CGRAT RTM () DÉBATS : A l'audience

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09570 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NXZ AFFAIRE : Mme [P] [D] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MAIF(l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

[D] [W] CONTRE Mme [J] [B] Grosses : 2 SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copies : 2 Me [R] [C], notaire Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF4R N° de Minute : 24/1564 M. le CENTRE HOSPITALIER DE THEOPHILE ROUSSEL

DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/03018 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUM7 N° de Minute : 26/11 [M] [J] c/ CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [T] [W], munie d’un mandat spécial

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [F], [U] [M], [I] [E] C/ S.D.C. 31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100

[Localité 9] le 27 avril 1988, de nationalité française et résidente au sens de la réglementation représenté par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Pierre-Henri ROUSSEL

le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Tous représentés par Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL

2022 volume 2022V n°13414, ayant fait l’objet d’une conversion en inscription définitive suivant bordereau déposé aux fins de publication le 1er décembre 2022 volume 2022 V n°17415, Ayant Me Hubert ROUSSEL

: DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.