à l'enquête de ressources, alors qu'ils y ont répondu pour l'année 2021 et 2023.

Les autres sommes seront laissées à la charge du syndicat des copropriétaires, s'agissant de courriers simples ou d'actes de gestion courante.

DOMAINE DU COURANT C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.E.L.A.R.L.

A l’audience de plaidoirie, La MCS et Associés a sollicité de la juridiction la somme de 5951,73 Euros due au titre d’un solde débiteur d’un compte courant et ce avec intérêts au taux légal à compter de

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES, faisant fonction de Greffier.

euros, à parfaire, sera augmentée d’un intérêt de retard au taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité de chaque somme concernée, prévue ci-dessus, et, s’ils sont dus au moins pour une année

d'été seront partagées par moitié entre les parents, par périodes de quinze jours non consécutifs, le père débutant les vacances les années paires, et la mère les années impaires ; Précise qu'à défaut

Elle précise que le loyer courant est payé. Bien que régulièrement assignée à étude, Madame [H] [V] n'a pas comparu.

En l'espèce, si les bailleurs démontrent le montant de la TEOM récupérables pour l’année 2023, ces derniers ne produisent à ce stade aucun élément justifiant de la réalité des charges d’eau pour les années

CHAMBERY, substitué par Maître RATTAIRE Loric, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDEUR : Monsieur [F] [E] domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne

[G] [E] [F] [C], Mme [R] [Z] [K] épouse [C] CONTRE Grosse :2 Me TOVORNIK Me Anne-laure CANIVEZ Copie :1$ Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [G] [

SHLMR [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [O] [N] (Chargée de contentieux) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Anne MAURIN, avocat au barreau

DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] ([Localité 8]-Atlantique) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT

PARIS RIVE DROITE - [Adresse 2] représenté Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES, faisant fonction de Greffier.

2024, Monsieur [N] [V], Madame [W] [V] et Monsieur [E] [V], ci-après « l’indivision [O] », ont donné à bail à la SAS [Y] [Q] un local commercial situé [Adresse 4] ([Adresse 5], pour une durée de neuf années

Compte tenu de la situation familiale déclarée, la CAF des LANDES a versé au couple pour les deux enfants l’allocation de rentrée scolaire au titre de l’année 2020 d’un montant de 490,39€.