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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
66fee097172da17169e9a925
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [B] [R] [E], se disant née le 8 janvier 1988 à [Localité 3] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement
Source officielleServ. contentieux social
659ee9206976f1c644e47090
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la CPAM”) une déclaration d’accident du travail complétée le 26 juin 2014 dans laquelle les circonstances détaillées de l’accident sont ainsi décrites : “Accident N°77126 inscrit au registre des AT Bénins
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d91c5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00218 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
67ed7b43da9e15c5131fa048
2 avril 2025
2 avril 2025
Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00681 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbdaa9d5adc26061f439
8 avril 2025
8 avril 2025
[Y], [B] [G] [D], né le [Date naissance 2] 1956 au Bénin, est le père de M.
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e4681ed727f2a3ed2b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSF N° de MINUTE : 25/00730 Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (BENIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691493044322238c089db39e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il s’étonne de cette durée alors que dans un premier temps, le médecin a seulement prescrit des soins ce qui démontre le caractère bénin de la lésion.
Source officielleChambre 1/Section 5
669640d5f5112d8edd056e2a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01810 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfa6d34da2cbdcd88e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00049 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65a5809f919da7c4f1759d8d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04098 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1eb9f94e98464d8993
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00212 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65c13021d4f3671a27f6a3d2
5 février 2024
5 février 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04146 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
1 juillet 2025
études notariales”), sollicitent du juge de la mise en état de : " Vu l'article 2224 du Code Civil, DECLARER irrecevable comme prescrite l'action de la société JAWN à l'encontre des études [SG]-BESINS
Source officielleChambre 4/section 4
670eaca91c3411ff34513ed3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [P] [L] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] ( ALGERIE ) [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Myriam BEBIN FISCHER, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe8e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
celui-ci ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l’article 237 du code civil le divorce de : Madame [U] [T] [F], née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 11] (BENIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c65cdc6046d47f26794
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle fait essentiellement valoir que: - l’accident dont a été victime Madame [O] [K] le 26 août 2024 est survenu à une date certaine puisqu’il a été constaté dans le registre des accidents du travail bénin
Source officielle2ème Chambre Construction
69d6d00ecdc6046d479256d6
8 avril 2026
8 avril 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction
Source officielle6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] [Y] DESIGN CORPORATE, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleChambre 3
6973ced4cdc6046d477b00e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Christophe BEJIN
Source officielle3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Me Geoffroy DEZELLUS, avocat au barreau d’EURE, vestiaire : ET : DÉFENDEURS : Monsieur [D] [K] né le 04 Décembre 1971 à MONTLUCON (03100) demeurant 61 Route du Haras - 14330 LE BREUIL EN BESSIN
Source officiellePage 6 sur 24