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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
696550ebcdc6046d47104c9a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 aux parties [5] Jugement rendu le 09 JANVIER 2026 par Madame Maud BARRE
Source officiellePOLE SOCIAL
697d1b61cdc6046d47530555
9 janvier 2026
9 janvier 2026
affaire Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 aux parties Me Christian TOURRET Jugement rendu le 09 JANVIER 2026 par Madame Maud BARRE
Source officiellePOLE SOCIAL
69e149d1cdc6046d477ee52a
10 avril 2026
10 avril 2026
affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 10 AVRIL 2026 par Madame Maud BARRE
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a727cdc6046d479b6247
22 mai 2026
22 mai 2026
Nature affaire Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a729cdc6046d479b6290
22 mai 2026
22 mai 2026
Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE
Source officielleCH GENERALISTE A
68b099d72dbfd85c112d6ce6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [W] et Mme [B] [W] épouse [V] ont demandé au président du tribunal judiciaire de céans, statuant en qualité de juge commis, d’ordonner la vente aux enchères publiques sur licitation à la barre du tribunal
Source officielleChambre 10
6786b54ddf5b5c7d10ca4d9f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Un diagnostic préalable a été réalisé avant l’intervention mettant en avant le bon état des silent blocs des barres stabilisatrices.
Source officielleRéférés
69d97999cdc6046d47d1d82f
9 avril 2026
9 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud BARBE
Source officielle8ème chambre 1ère section
677ecfd9b01eea4cf01a410a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me METIVIER, Me BARBIER, Me DUQUESNE CLERC, Me MOULIN, Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 1ère section N
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a72ccdc6046d479b62b4
22 mai 2026
22 mai 2026
Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a72fcdc6046d479b62ef
22 mai 2026
22 mai 2026
Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me NOBLE à Me SILVESTRE Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a731cdc6046d479b6346
22 mai 2026
22 mai 2026
Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire
Source officielle5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
20 mai 2026
20 mai 2026
[P] [J] a régularisé la déclaration de cession au nom de Mme [N] [Y] [T] et qu’il lui a transmis un certificat de non-gage, une carte grise barrée au nom de cette dernière ainsi qu’un procès-verbal de
Source officielleService des référés
6584912de41137cbf9fc8433
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[E] et Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS - #A0564 Monsieur [X] [E] [Adresse 9] [Localité 8] SENEGAL représenté par Maître Alexis BARBIER
Source officielleService des référés
65849139e41137cbf9fc859d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290 S.A.S.U HOLDING SOCOTEC [Adresse 7] [Localité 10] non comparante
Source officielleService des référés
6a0cb118cdc6046d473a1b0c
19 mai 2026
19 mai 2026
En l'espèce, il ressort des factures établies par la société Planity au nom de Thebishop industry barber chez LBS coiffure et des avis laissés par les internautes sur la page google de The bishop industry
Source officielleChambre des référés
69d964accdc6046d47d025e5
10 avril 2026
10 avril 2026
[FM] NEW BERGSON, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D276 SAS DEMATHIEU & BARD
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93cb1de0ebe408dab1c0b
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A la barre, CARDIF ASSURANCE VIE, par l’intermédiaire de son conseil, maintient les termes de son exploit introductif d’instance et renouvelle ses prétentions.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93d30de0ebe408dab270f
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A la barre, M.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93d28de0ebe408dab2528
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A la barre, la demanderesse initiale et défenderesse à l’opposition a confirmé sa demande de paiement de sa facture de travaux, telle que reprise par l’ordonnance d’injonction de payer, tout en soulevant
Source officiellePage 6 sur 99
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