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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PPP Référés
6633d54bc0d3e3fe99d14b53
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555340e2901d10fa32d25
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555370e2901d10fa32db3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1634fb9f94e984650cb77
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sur l’existence d’un lien direct et essentiel entre l’affection et le travail habituel Aux termes de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802935e7195250be0ae06a5
4 avril 2025
4 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f35cf40727a004462f3
4 avril 2025
4 avril 2025
L411-1 du Code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685306613dab2c52f54ecabe
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L441-2-3 et L441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555340e2901d10fa32cde
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
697adf4fcdc6046d470d0384
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle2ème Chambre Cab1
68681f194965b5d9df3174e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1985, des articles L421-1 et R421-13 du code des assurances, de : - débouter Monsieur [C] de l’intégralité de ses prétentions, y compris au titre des frais irrépétibles et dépens, - dire que les dépens
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b1634fb9f94e984650cb7a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555320e2901d10fa32c8f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880473c21c0e53e790628b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
696580ddcdc6046d4713e1ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
22 mai 2026
I] [Q] et dire que cette majoration sera payée par la caisse primaire d'assurance maladie qui en récupérera le montant sur la SA [1], conformément aux dispositions des articles L452-2 et L452-3 du code
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4bfb5882b39b2e739cb4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293747195250be0ae092c
4 avril 2025
4 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePPP Référés
661977601b7735881a7be423
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePPP Référés
65e0d5529f09a857031ad486
2 février 2024
2 février 2024
Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80351cdc6046d47afc18a
9 avril 2026
9 avril 2026
au temps et au lieu du travail, de sorte qu’elle bénéficie pleinement de la présomption d’imputabilité posée à l’article L411-1 du code de la sécurité sociale qui n’est pas utilement renversée par les
Source officiellePage 6 sur 29