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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669640ebf5112d8edd057189

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964176f5112d8edd058788

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d330bd4f0c3f6a830b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f2db5098996d59fd8d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a88cdc6046d47204ac3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

l’objet Mme [R] [B] au Centre hospitalier de [Localité 2] depuis le 08 février 2026 Représenté par Maître Hannah BEAUGENDRE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER  Ayant pour Tuteur : Association ADAE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67856761aaacbea0fe680fb6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, Toque : E0399 DÉFENDERESSE Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412dc4e0040aa3735bd8f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e44e0040aa3735be21

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412ef4e0040aa3735bf61

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412f14e0040aa3735bf94

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412f24e0040aa3735bfc3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6df

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société STUDIO ADD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f95ed60ea89248182a5af0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6a1f2ac9cdc6046d47de2c49

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EFFIA STATIONNEMENT JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ed70ea89248182a5b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640c0f5112d8edd056aad

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964132f5112d8edd057cc1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699579207d408f8d4c1290f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39172416523b9958054c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 05 avril 2024 Demanderesse : Madame [S] [X] 11 ruelle de Serventon 33750 SAINT GERMAIN DU PUCH représentée par Mme [I] de l’ADDAH

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6a1f2ac6cdc6046d47de2bfd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: à [G] [L] [D] [M] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM

Source officielle

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