Le 19 septembre 2024, le Tribunal de commerce de SEDAN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SASU LE JARDIN. La SELARL [I] [F] a été désignée en qualité de liquidateur.

Tribunal de : - ORDONNER le rabat de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries ; - DECLARER recevable et bien fondée l'intervention volontaire de : la société EOS FRANCE, Société par actions simplifiée

DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société CANOPEE GESTION VAL D’OUEST, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 9] La

, AUTORISE le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 4 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Société par Actions Simplifiée

PENOT, Juge, assistée de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte extrajudiciaire délivré le 27 novembre 2023, la société par actions simplifiée

DEMANDERESSE La société « STANDARD DESIGN HOTEL », société par actions simplifiée [Adresse 10] et [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocats au barreau

Mai 1975 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES INCA MAISONS INDIVIDUELLES Société par actions simplifiée

La requérante a été transportée dans le Service des Urgences de l’Hôpital de [Localité 7], qui a constaté “une entorse cervicale simple”. Mme.

Par courrier simple du 05 mai 2025, l'E.P.I.C.

Par lettre simple, en date du 09 septembre 2025, la société LE TOIT FOREZIEN a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant

Par lettre simple en date du 4 septembre 2025, la société LE TOIT FOREZIEN a préalablement saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence

De plus l’expertise amiable avait exlu la mauvaise qualité ou mauvaise pose de l’épontille comme cause de rupture, il s’agissait d’un simple aléa de mer dont elle ne saurait être responsable.

Lors de l’audience, la Juridiction ainsi saisie a renvoyé l’affaire par simple mention au dossier devant la Juridiction de Céans dès lors que le litige ne relevait pas des dispositions des articles L.213

Dans ses conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 9 septembre 2025, la société CREDIT LOGEMENT maintient ses demandes initiales (précisant simplement que le nom de la société d’

[P] [Q] a dû effectuer de nombreuses démarches auprès du commissariat et a même dû se déplacer à [Localité 4] pour déposer plainte; qu'elle a ainsi subi un préjudice distinct de celui résultant du simple

[P] [X] mal fondé en son opposition, de constater sa carence probatoire et de le débouter de l’ensemble de ses prétentions ; en conséquence, de confirmer purement et simplement les termes de l’ordonnance

Enfin, la partie défenderesse a insisté sur le fait d’avoir transmis l’ensemble de ses pièces avant l’audience par lettre simple.