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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6985f2c1cdc6046d4732909c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
METHIVIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] Comparant et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocats au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c240b
4 avril 2025
4 avril 2025
générales, Soit de la succession du seul père des parties, à savoir : la parcelle de terre cadastrée section AL n° [Cadastre 10], lieudit [Localité 19], commune de [Localité 18], d’une contenance de
Source officielleService des référés
67f418c04e0040aa3735d3cb
7 avril 2025
7 avril 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle1ère Chambre
69ce9f2ccdc6046d47e18ed8
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par une décision en date du 13 juin 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion a notamment constaté l’empiètement des ouvrages appartenant à Monsieur [S] [A] sur la parcelle
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e16
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L’occupation de la parcelle par l’installation de terrasses en l’absence d’autorisation est constitutive d’un trouble manifestement illicite.
Source officielleRéférés civils
6824dddfb351f8463a00b7f9
8 avril 2025
8 avril 2025
L'assemblée générale des copropriétaires du 24 avril 2023 a autorisé Madame [K] [D] et Monsieur [C] [D], propriétaires du lot n° 0038, contigu de la parcelle de Madame [G] [N], à démolir un abri de jardin
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demandeurs exposent qu'ils sont propriétaires d’une maison d’habitation située à [Localité 8] ([Adresse 6] et que des travaux de construction d’une maison individuelle sont en cours d’exécution sur la parcelle
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
697fc366cdc6046d4790b3af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
À la suite d’un acte de partage en date du 13 mai 2003 entre les époux [LG] et les époux [C] propriétaires de la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 11], ces trois parcelles devenaient la parcelle
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fd0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BI[Cadastre 5] et BI[Cadastre 3] ; o Déterminer si le mur de soutènement et sa semelle empiètent sur la parcelle de Monsieur [X] ; o Déterminer et décrire les travaux propres à remédier à l’empiétement
Source officielleSection des Référés
66ad2d0ed5af8a921ecd25bf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
T [Cadastre 15] : appartenant au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 21], parcelle T [Cadastre 12] : appartenant au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 21], parcelle
Source officielleTroisième Chambre
6868216e4965b5d9df318776
4 juillet 2025
4 juillet 2025
cette même juridiction, depuis 2019, - la quasi-totalité des titres exécutoires contestés par la SARL concernent en effet des impayés dus à la commune et relatifs à des indemnités d'occupation de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6a0e000ccdc6046d4759b19b
19 mai 2026
19 mai 2026
COCODY est propriétaire d’un parc cadastré sections BA 165, 166 et 83 sur la commune de VEZENOBRES (30360) et composé de 55 parcelles sur lesquelles sont implantées des habitations légères de loisir (HLL
Source officielleChambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
8 avril 2025
par la fondation l’occupant, qui a empêché l’approvisionnement de matériaux devant se faire depuis cette parcelle.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f3dd9abb6262fe011f0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle est mitoyenne d’une parcelle initialement cadastrée 656 HA qui appartenait à la SARL FRANCIS CASTELLA MDB.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Or, l’action des demandeurs étant fondée notamment sur les obligations légales incombant aux propriétaires de parcelles voisines, Madame [V], propriétaire de la parcelle où sont plantés les arbres litigieux
Source officielleEXPROPRIATIONS
6621605cc8ec436236de9934
18 avril 2024
18 avril 2024
Il s’agit d’un appartement de type studio, d’une superficie de 23,61 m², sis sur une parcelle cadastrée DB n° [Cadastre 3].
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f5779abbf04ef7857bdfec
8 avril 2025
8 avril 2025
L’acte a précisé que la parcelle originairement cadastrée section ZC n° [Cadastre 1] a été divisée en plusieurs parcelles cadastrées section ZC n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].
Source officielleService des référés
67096c8b06866c0645d28350
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [W] [X] [P] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Dorothée DEBURGHGRAEVE, avocat au barreau de PARIS - #C0896, avocat postulant, Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN
Source officielle1ère Chambre Civile
6a10c658cdc6046d479dcfb7
22 mai 2026
22 mai 2026
-Juger que la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE n’est titulaire d’aucun droit sur les parcelles cadastrées section KL n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à [Localité 1], sises [Adresse 3].
Source officielleChambre des Référés
6a0f520dcdc6046d477bac16
21 mai 2026
21 mai 2026
de vente reçu le 01er décembre 2021 par Maître [B] [I], notaire à ALES, Madame [S] [G] a acquis auprès de Monsieur [L] [J] et Madame [N] [V], une maison à usage d’habitation avec terrain attenant, parcelles
Source officiellePage 59 sur 115