provisoire, de : • constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, • ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, au besoin

[V] [R] et Mme [X] [J] et de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures

résolution judiciaire du contrat : 7.679,31 euros avec intérêts au taux contractuel de 9,78%, à compter du 25 août 2025 et jusqu’au parfait paiement et avec capitalisation des intérêts et, en tant que de besoin

DISTINCT ASSURANCE du lieu pris à bail et de tout occupant de son chef, Autoriser la société IMMOBILIERE RHONE ALPES à faire procéder à l’expulsion de DISTINCT ASSURANCE, de tout occupant de son chef, au besoin

une absence de libération volontaire des lieux, de condamner la société [Adresse 6] à en être expulsé ainsi que tous occupants de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

occupante sans droit ni titre ; - prononcer, en conséquence, son expulsion, corps et biens et celle de toute personne introduite par elle dans le logement, avec le concours de la force publique si besoin

[V] [E] et de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique. - Condamner M.

la consommation, des articles L 312-1-1 et suivants du Code de la consommation, des articles à 4 à 16 et 275 du Code de procédure civile, aux fins de : constater la déchéance du terme et en tant que besoin

subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique, d'un serrurier et d’un déménageur si besoin

charges par le jeu de la clause résolutoire, et le prononcé à titre subsidiaire, de la résiliation du contrat, - ordonner son expulsion et celle de tous occupants de leur chef du logement et ce au besoin

contentieux de la protection aux fins de : -Constater l’acquisition de la clause résolutoire ; -Ordonner l’expulsion de Monsieur [Z] [I] et Madame [P] [I], ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin

l'appréhension forcée du véhicule dont s'agit, en quelque lieu qu'il se trouve et même sur la voie publique, à le faire transporter aux frais de Mme [R] [E] en tout lieu que jugera bon la demanderesse, avec au besoin

[I] [A], en tant que de besoin, à payer au fonds commun de titrisation Absus 3 691€ avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision et avec les frais et loyaux coûts.

. - Ordonner que faute par eux de ce faire, il sera procédé à leur expulsion avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est. - Condamner solidairement Monsieur [P] et Madame [S]

clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Monsieur [S] [T]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

bail consenti à Monsieur [S] et Madame [Y] [C], Constater la résiliation du contrat de bail, Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [S] et Madame [Y] [C] et de tous occupants de son chef, avec si besoin

occupant sans droit ni titre depuis les clauses du commandement de payer, Constater la résiliation du contrat de bail, Ordonner l'expulsion de Monsieur [W] [B] et de tous occupants de son chef, avec si besoin

référé, aux fins de voir : constater l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bailordonner l’expulsion de Monsieur [N] [H] ainsi que de tout occupant de chef, avec au besoin