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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6699578f07d408f8d4c1288f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6P Jugement du 09 JUILLET 2024 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [J], salarié de la société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
686428410bb2f8a66ca603e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 41] Association AFM TELETHON AFM - Institut de Myologie [Adresse 27] [Localité 41] non comparantes INTERVENANTE VOLONTAIRE La société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658dbbf04ef7857ba1cf
7 avril 2025
7 avril 2025
pris en son établissement secondaire ANCO ATLANTIQUE sis [Adresse 11], représentée par son dirigeant légal domicilié audit siège Défaillante La société KMD ENTREPRISE (OPC) société par actions simplifiée
Source officielleRéférés
67058bef1296b51ba2b7e756
8 octobre 2024
8 octobre 2024
octobre 2024, EXPOSE DU LITIGE Par actes en date des 25 et 26 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) ETUDE ET CONSEIL EN RESEAUX DIVERS (ECRD) a assigné la société par actions simplifiée
Source officielleAdjudications
677ecf19b01eea4cf01a3d05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ressort EN LA CAUSE DE La Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b510e2901d10fa38c18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
-14, des articles L. 225-17 à L. 225-102-2, L. 225-103 à L. 225-126, L. 225-243, du I de l'article L. 233-8 et du troisième alinéa de l'article L. 236-6, sont applicables à la société par actions simplifiée
Source officielleServ. contentieux social
697af424cdc6046d470eefb9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ2 Jugement du 08 JANVIER 2026 FAITS ET PROCÉDURE Madame [Y] [E], salariée de la société par actions simplifiée
Source officielleChambre de proximité
69cd735dcdc6046d47c80dab
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle a signé le 23 septembre 2022 un devis établi par la SAS (Société par Actions Simplifiée) PMC2A, alors domiciliée [Adresse 4] (adresse mail : [Courriel 1]) pour la pose de nouveaux stores, pour un
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par jugement en date du 22 juillet 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la société PAM ET LA COIFFURE et
Source officielleAdjudications
669ff382d9953d09165b458b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00151 N° Portalis DBW3-W-B7G-2J6O JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET EN LA CAUSE DE La société EOS FRANCE, société par actions simplifiées
Source officielleAdjudications
669ff382d9953d09165b4594
3 juillet 2024
3 juillet 2024
enregistrement B261266, venant aux droits de COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1, compartiement du fonds commun de titrisation FCT B-SQUARED France, représenté par France Titrisation, une société par actions simplifiée
Source officielleService des référés
6622b68cc91e3bdd7a88d9d2
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 12], ayant pour syndic le Cabinet CHAMORAND, Société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice
Source officielleService des référés
662a9fd7c8a1343b8cd625b6
24 avril 2024
24 avril 2024
Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l'assignation en référé délivrée le 8 novembre 2023 par la société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b3445974fa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires (SDC) du [Adresse 9] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société GEST LOC CONSEILS - G.L.C société par actions simplifiée dont le siège social
Source officielleREFERES 2ème Section
69de858ccdc6046d473c2232
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 3] Tous deux représentés par Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société ABTA - AIRE BATIMENT TRAVAUX AQUITAIN Société par actions simplifiée
Source officielle3ème Chbre Cab B4
670d5fd8d1ffbed0eed8d18a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'autre véhicule impliqué dans l'accident appartient à la société par actions simplifiée GIVEY. Le véhicule était conduit par Monsieur [B] [W].
Source officielleChambre des Référés
67081fb289f19e8c50f94510
10 octobre 2024
10 octobre 2024
3] - [Localité 13], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audti siège n’ayant pas constitué avocat SOCIÉTÉ SOCOTEC CONSTRUCTION société par actions simplifiée
Source officielleChambre 10
670574831296b51ba2b15afc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[V] [P] a acquis auprès de la société par actions simplifiée (SAS) DF CARS un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle DS 3, immatriculé sous le numéro [Immatriculation 10], mis pour la première fois
Source officielleVentes
670575b11296b51ba2b1c5dc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- conformément à Particle R.322-37, autoriser la substitution de la parution d’un avis simplifié prévue à Particle R.322-32 par la publication de cet avis sur le site info-enchèrescom.
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2984894f7f4d2e095f30
8 juillet 2024
8 juillet 2024
né le 26 mai 1955 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société MS Architectures société par actions simplifiées
Source officiellePage 58 sur 193