Nîmes ; Dire qu’à l’issue de cette procédure au fond, il sera procédé à la libération des fonds séquestrés au profit de la partie qui sera reconnue en avoir le bénéfice ; Réserver en tant que de besoin

[H] [P], devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de : constater la déchéance du terme et en tant que besoin de prononcer la résiliation judiciaire

constater la résiliation du bail pour le logement et prononcer la résiliation de la convention d’occupation relative au parking, ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin

résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail, -ordonner l'expulsion de Madame [O] [M] [Y] et Monsieur [T] [A] ainsi que celle de tous occupants du logement avec si besoin

référant à ses dernières écritures demande : - Prononcer la résiliation du contrat de location ; - Ordonner l’expulsion de Monsieur [F] [Q], ainsi que de tout occupant de son chef et de tous biens, si besoin

résiliation du bail sur le fondement des articles 1224 à 1228, 1728 et 1741 du code civil,ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin

la clause résolutoire du contrat de bail, et de prononcer la résiliation du bail,ordonner l'expulsion immédiate des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin

; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SCP [N] [M] [X], commissaire de justice à LARGENTIERE, laquelle pourra se faire assister si besoin

bail d’habitation conclu entre eux faute pour le locataire de s’être acquitté des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

de toute personne introduite par elle dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [G] [X] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

[H] [V] pour inexécution grave fautive et persistante des obligations du preneur ;En conséquence, Juger de l'expulsion du défendeur et de tout occupant et bien de son chef des lieux loués, avec au besoin

[C] [V] [Z] si besoin est avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai légal suivant la signification du commandement de quitter les lieux S'entendre condamner à payer à l'association

les parties et, à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail, - ordonner son expulsion et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

insérée au bail ;à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs du preneur ;ordonner l’expulsion de Monsieur [P] [B] ainsi que de tous occupants de son chef du logement, au besoin

devant le président du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l’expulsion de la défenderesse et de tout occupant de son chef avec au besoin

clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Lebe Sarl et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

des contrats de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire des baux,ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin