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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
6866e054d33109fd079b48f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Source officielleVentes
67fea2727a459da3dcdea35b
10 avril 2025
10 avril 2025
AJUP, es qualité de mandataire judiciaire de la succession de Monsieur [U] [G] et Madame [O] [G], représentée par Maître [L] [P], Madame [C] [G], LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REGION RHONE ALPES ET
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
Lors du transport sur les lieux, il a été constaté que la parcelle, végétalisée et située en bord de route, faisait partie d’un ensemble comprenant de petits et grands immeubles d’habitation.
Source officielleCG
69d8243dcdc6046d47b27542
7 avril 2026
7 avril 2026
, elle comprendrait les murs et que la défenderesse confondrait ainsi la surface de la parcelle et la surface habitable.
Source officielleChambre 6/Section 4
670420e38d5cd4a8758f8028
7 octobre 2024
7 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La SARL ARMOS est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 11], édifié sur la parcelle cadastrée section BM n°[Cadastre 7].
Source officielleChambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
27 juillet 2019, ils ont acquis la maison individuelle voisine située parcelle AA [Cadastre 11], [Adresse 7].
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d624123
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [G] [E] est propriétaire d’un terrain constitué de deux parcelles situées dans la commune de YENNE (73170), lieudit « Le Grand Lagneux » cadastrées section A n°842 et 885.
Source officielleService des référés
68dec3cc6af9fd1f8094dc68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Carbonnier Lamaze Rasle, avocats au barreau de Paris - #P0298 DÉBATS A l’audience du 4 septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Pascale
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 7] [Localité 54] représenté par son syndic, le Cabinet CAPPELAERE-PRUNAUX [Adresse 15] [Localité 25] représentée par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0642 DEFENDERESSES
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Pascal
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9ba9d5adc26061fc81
8 janvier 2024
8 janvier 2024
NBB LEASE FRANCE 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Association [Adresse 3] [Localité 4] ET DE PROVENCE, dont le
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1214e3c16e330fea146b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L’ensemble construit s’étend sur trois parcelles cadastrales : la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 4] regroupant les bâtiments G et E et le centre commercial, la parcelle cadastrée section A n°
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca78
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils exposent qu'ils oont acquis le 1er avril 2020 une maison à usage d’habitation sise [Adresse 3] à [Localité 6], jouxtant la parcelle de la copropriété sise [Adresse 2], séparée par un mur avec couronnement
Source officiellePEC sociétés civiles
686c1137dd7001754d61bcb0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [O] [V] a été élu président de l’association et Monsieur [S] [L] secrétaire général.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc9b8daa57c7f66fa3f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielle1ère Chambre
69cd733dcdc6046d47c80b3c
1 avril 2026
1 avril 2026
N° 775670466 Direction de l’indemnisation- Service Sinistre 5 Avenue de Galilée 86963 FUTUROSCOPE CEDEX représentée par la SELARL CABINETS DESNOIX, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant, Me Pascal
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca79c3ba90f51dc1a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Catherine FLATTOT, Commissaire du Gouvernement ------------------------------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : FAITS ET PROCÉDURE Madame [K] [H] était propriétaire de la parcelle
Source officielleCH1 Contentieux Général
6945913175782d5f06c73883
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les servitudes de passage en tout temps avec tout véhicule et de passage tous réseaux et fluides ne sont donc pas éteintes.
Source officielleChambre des Référés
6a15ec18cdc6046d4705eb77
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle rappelle que le bâtiment secondaire prend ses décisions générales par assemblée générale spéciale, par décisions propres à son bâtiment, et que ces travaux ont été effectués après avoir obtenu les
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'assemblée générale du 20 septembre 2023 en forme de « S ».
Source officiellePage 55 sur 115