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3 847 résultats pour « Simplot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b6859cdc6046d471d9f4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle rappelle que la présomption d’imputabilité à l’accident des arrêts et soins est une présomption simple, qui doit en l’espèce être écartée aux motifs que : - l’avis de son médecin conseil révèle que

Source officielle

Page 54 sur 193

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

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Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

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Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

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Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

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Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

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TJ

TPRX Guebwiller

6948087975782d5f0625d567

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

* Copie exécutoire à Me Lilian SOUMSA * Copie à Mme [S] EXPOSE DU LITIGE Par lettre simple du 25 mars 2025, reçue au greffe du Tribunal de proximité de Guebwiller, le 31 mars 2025, Mme [S]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa3a48cdc6046d47b45460

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu l’ordonnance rendue le 28 octobre 2025 par Monsieur Jean [G] GRUTER, Juge-Commissaire à la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881ed88ba22ff74f9b3b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au profit de la Société BE HOME MANAGEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 884 925 603, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d6aadecdc6046d478f84d2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

352J-W-B7G-CW7IK Copies exécutoires - Me CROIZET - Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - Me MONTOYA - Me SCETBON - Me PERES délivrées le : + 1 Copie dossier PARTIE INTERVENANTE La société [1], société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES

6683f5a2387f632de7e9935a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RESINETEC, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Versailles sous le n°888 250 859, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son président en exercice, domicilié

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a59

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Société DIMPLEX SOLUTIONS THERMODYNAMIQUES, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 468 861 632, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed076d8b1985f45f0ec4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SDC EPILOGUE 5 rue de Bordeaux 93800 EPINAY SUR SE INE SDC pris en la personne de son Syndic SYNDICO Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 7.000 euros Dont le siège est situé 30

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621697f33f3c752a9e32

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03386 N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2J Minute n°: CADUCITE DU 15 Octobre 2024 S.A. ENERGIE DCP C/ M.

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TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au registre

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c0c5d2ded2ab7c858cf

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Stéphane CATHELY - Me Jean-Michel AZOULAI - Me Marc PANTALONI délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE La société OFF MARKET, société par action simplifiées

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TJ

REFERES 2ème Section

697ec18fcdc6046d477a2f48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Société CERISES TECHNIQUES société par actions simplifiée

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TJ

Troisième Chambre

65b2ba28fd6229a4e58a9f4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/06284 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WB Code NAC : 62B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société VERTBAUDET, société par actions simplifiée

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TJ

Ventes

678170766d34da2cbdcd94fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comportera également une désignation sommaire des biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, et les date, heure et lieu de la visite, 2°) que la publication de l’avis simplifié

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 ABAS INSURANCE (assurance dommage-ouvrage), société par actions simplifiée

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a en outre conclu au caractère infondé des cotisations réclamées en indiquant qu’il est président-salarié de la Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle par Actions Simplifiées (SELASU) [T] dont il

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TJ

Ventes

69d54f33cdc6046d476ffed5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exécuter le jugement d’orientation ; AUTORISE le PRS DU RHONE à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6902646e748a422ad965961d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B0110 ET DEFENDEUR: Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION [Localité 6] Le FONDS COMMUN DE TITRISATION [Localité 6] , ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f525

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

française, Technicien à THALES, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Carine DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : La société SAPO, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec69

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, IQ EQ MANAGEMENT (précédemment dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée

Source officielle