AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b6859cdc6046d471d9f4e
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle rappelle que la présomption d’imputabilité à l’accident des arrêts et soins est une présomption simple, qui doit en l’espèce être écartée aux motifs que : - l’avis de son médecin conseil révèle que
Source officiellePage 54 sur 193
SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
Voir →
SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
Voir →
Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
Voir →
SCEA SIMPLOT
01/12/2023
Voir →
SCEA SIMPLOT
19/10/2023
Voir →
TPRX Guebwiller
6948087975782d5f0625d567
25 novembre 2025
25 novembre 2025
* Copie exécutoire à Me Lilian SOUMSA * Copie à Mme [S] EXPOSE DU LITIGE Par lettre simple du 25 mars 2025, reçue au greffe du Tribunal de proximité de Guebwiller, le 31 mars 2025, Mme [S]
Source officielle