La réinscription au répertoire général a été sollicitée par courrier déposé au greffe le 06 avril 2023 et l’affaire a été appelée à l’audience du 07 juillet 2023 puis, après renvois, aux audiences des

Monsieur [V] [H] et Madame [J] [F] épouse [H] étaient propriétaires des lots n° 120 et 142 dans le bâtiment 4 au sein des immeubles en copropriété situé [Adresse 14] à [Localité 59] (93), sur la parcelle

enclavée, supprimer la construction édifiée sans autorisation, supprimer toutes obstructions au passage.

en nature de pins située commune de LE BARP (33) - Lieudit « Courgère Nord », cadastrée section D numéro 2535 pour 5383 m² et section D numéro 2889 pour 1203 m², une parcelle en nature de pins située

cadastrales : la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 4] regroupant les bâtiments G et E et le centre commercial, la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5] regroupant les bâtiments A-C-D-F-H

Assignation du : 17 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [I] [M] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Virginie PASCAL

parcelles [Cadastre 7] au Sud, et des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4] au Nord.

compris de 7706,55 euros, et pour non respect des clauses du bail prévues aux articles 4, 17 et 20, lui faisant commandement de “réparer la clôture des locaux loués, débroussailler la clôture et la parcelle

VINCENNES représentée par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C1869 Monsieur [Z] [I] demeurant 37 B rue de la Marseillaise - 94300 VINCENNES Nouveau propriétaire de la parcelle

[P] [Q] et Mme [S] [G] épouse [Q] sont propriétaires de biens situés [Adresse 5], cadastrés parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], respectivement composés d’un bien à usage d’habitation et d’un bien à

Le 27 mai 2021, la Commune de [Localité 2], ancienne propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 1] A[Cadastre 2] située [Adresse 5] avait fait réaliser un bornage afin de délimiter les limites de

De Gaulle - 62232 FOUQUEREUIL représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE Madame [R] [H] épouse [F] née le 28 Juillet 1980 à ARRAS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 35, Rue du Général de

SARP-OSIS SUD EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats

], représenté par son syndic Monsieur [Y] [V], demeurant sis [Adresse 3] représentée par Me Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 8], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C600, avocat postulant, Me Pascal

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

PASCAL FONTAINE en ses protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise de Monsieur [J] et de Madame [N], - RESERVER les dépens.

dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Pascal

Janvier 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYF DEMANDERESSE : Madame [G] [B] née le 30 Mars 1982 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pascal