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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

69fe51cacdc6046d47177fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

O] né le 14 Mars 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau D’AJACCIO D’UNE PART, DEFENDEUR : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Source officielle

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe69bcdc6046d475e7bc7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT(anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f16cdc6046d476ffcb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. - autoriser la demanderesse à compléter l'avis simplifié prévu à l’article R322-32 du code susvisé par une désignation sommaire des biens mis en vente, l’indication du nom de l’avocat poursuivant, et

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f29cdc6046d476ffe21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser la substitution de la parution d’un avis simplifié

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a91cdc6046d47ac21e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Malgré plusieurs relances et notamment une de son conseil du 22 janvier 2025, la société par actions simplifiées MEDICA FRANCE a sollicité le paiement des arriérés d'hébergement à hauteur de 23 995,65

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

69772d59cdc6046d47be78ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 19 octobre 2023, la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES, es qualité de caution du bailleur, a fait délivrer au locataire un commandement de payer

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

697bda92cdc6046d472caadd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une proposition de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances lui a été signifiée le même jour.

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45ef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

locaux de la juridiction le : 23 mai 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10314 - avis simplifié

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b1e266e89ef11902ff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AN Code NAC : 54G DEMANDERESSE EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee53a172da17169ea207b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 DEFENDERESSE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS (FCT CEDRUS) ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Référé président

6686f793e74459e0c7eda796

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RP HERICK des travaux de rénovation de leur maison située [Adresse 5] à [Localité 7] selon contrat de contractant général du 13 juillet 2022 suite à un contrat d'architecte simplifié avec la société Patrick

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SNCF RESEAU DEMANDERESSE La Société UNE PIECE EN PLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.237.656,28 €, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 351 798 764, ayant son siège social

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TJ

Saisies Immobilières

669ab36130bd4f0c3f6bcb9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Portalis DB22-W-B7I-SCTX Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES TERRASSES DE LA FORET 2 SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet ADUXIM, société par actions simplifiée

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TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908af1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B840 DEFENDERESSES La Société STELLANTIS & YOU FRANCE Société par actions simplifiée

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TJ

Service des référés

6866cb4ad33109fd079acc09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet [Y] C/O CABINET [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Le Cabinet [Y], Société par Actions Simplifiée

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TJ

11ème civ. S4

686848524965b5d9df328587

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de frais d'actes et celle de 55,20 € au titre de frais de « procédure en cours » ; il s'avère que la première correspond au coût du procès-verbal de constat de refus de participer à une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e53cb412de32590517

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] À LE PORT [20] (78560), représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686428490bb2f8a66ca60514

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

352J-W-B7I-C5UR5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Août 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société MELTING II (société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Service des référés

686579bf72b7e1b6bf1d7c0e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67f028d002fc178212f7fb35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, DEMANDERESSE au principal : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée

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