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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d04c76cdc6046d470a4075
3 avril 2026
3 avril 2026
Dans la concertation médico-administrative du 20 novembre 2024, le médecin-conseil près la CPAM a indiqué que Madame [W] [Y] présente une « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b068304ff28fe37e649f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La juridiction est saisie du fond du litige et n’a pas à se prononcer sur la régularité de la composition de la Commission médicale de recours amiable dès lors qu’il lui appartient de statuer sur le fond
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d747df5b5c7d10caab09
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En défense, la [2] sollicite de : Débouter Mme [E] de ses demandes, Confirmer le bien-fondé de l’indu,Condamner Mme [E] à lui rembourser l’indu d’un montant total de 1.653,88 €.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d67
7 octobre 2024
7 octobre 2024
“le dossier nous est présenté au titre du 6ème alinéa pour non respect de la liste limitative des travaux dans le cadre du tableau 57 pour coiffe des rotateurs : tendinopathie chronique non rompue non
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badf140cd0f0b3d01341d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 27 septembre 2024.
Source officielleSurendettement
65aec10a54a01215df779694
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca999c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le clavier est positionné à une distance de 10 à 15cm du bord du bureau, la souris à côté ; le bras droit n’est pas étiré, ni sans soutien.
Source officiellePôle social
65bd3e3346d547e419ff0833
22 janvier 2024
22 janvier 2024
et ne pas rechercher si l'avis du médecin-conseil favorable à la prise en charge de cette pathologie était fondé sur un élément médical extrinsèque ; que, s'agissant de l'IRM de l'épaule droite du 2 juin
Source officielle3ème chambre civile
67f03edb02fc178212f8474c
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait alors droit à la demande que dans la mesure où
Source officielle3ème Chambre
695ec165cdc6046d478bb20d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69de92dfcdc6046d473d0ad9
2 avril 2026
2 avril 2026
à la victime et ses ayants droit.
Source officielleChambre 21
66a1405485cf3b22d8782688
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ils font valoir l’absence de tout cumul de qualification, imprécise ou incohérente.
Source officiellePremière Chambre
6690369f766d1156dbc00414
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[S] fait valoir in limine litis que ses demandes sont recevables puisqu’il a formulé, non un cumul d’actions, mais une demande à titre principal sur le défaut de conformité et une demande à titre subsidiaire
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484c5a029d9e20d9be51
30 janvier 2024
30 janvier 2024
De même, leur responsabilité n'est pas engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés invoquée dans la mesure où il n'est pas établi que, non professionnel de l'immobilier et non constructeurs
Source officielleJugeContentieuxProtection
68d2ee6e69293f91fcc72d93
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.
Source officielle2ème Chambre civile
686c219edd7001754d61f988
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi, l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action car le droit invoqué au fond n'est pas une condition de recevabilité de l'action mais de son succès.
Source officielleService des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
6 novembre 2025
au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé par M.
Source officielle1ère Chambre civile
6a160a81cdc6046d47082232
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur la demande fondée sur l’article 1241 du code civil L’article 1241 du code civil prévoit, quant à lui, que : “Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore
Source officielleServ. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par jugement du 14 avril 2023, le tribunal a : - ordonné la jonction des affaires référencées sous les n°RG 22/195 et 22/197 ; - désigné avant dire droit au fond, le [16] ([19]) d’Ile-de-France aux fins
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
personnel qu’en qualité de représentant légal de [N] et [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Madame [T] [I] épouse [D] agissant tan en son nom personnel
Source officiellePage 5 sur 106