de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers commerciaux A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DÉBATS

PAR CES MOTIFS Nous, Amandine de la Harpe, magistrat déléguée dans les fonctions de juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, mise à disposition au greffe

simple requête par le magistrat chargé du contrôle des expertises du présent tribunal ; Dit qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert adressera un état prévisionnel détaillé de ses frais

du siège au tribunal judiciaire de Marseille, portant prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous

du siège au tribunal judiciaire de Marseille, portant prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous

Par une ordonnance du 8 octobre 2024, le président du tribunal judiciaire de Versailles statuant en référé a ordonné une mesure d’expertise.

du siège du tribunal judiciaire de Montpellier, portant prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous

en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02501 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal

: François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

et désigner tel expert en chirurgie de la main qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Déclarer l'ordonnance à intervenir commune à la CPAM DE [Localité 12].

PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort : RENVOIE les parties

aux opérations ainsi que la nécessité de provoquer éventuellement la mise en cause d’autres acteurs, à la diligence des parties, sous le contrôle, le cas échéant, du président du tribunal ou le magistrat

, quel que soit le montant du loyer, devant le président du tribunal judiciaire ou le juge qui le remplace.

du Tribunal judiciaire de ce siège statuant en référé, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir: - Déclarer Monsieur [N] [A] et Madame [H] [R] recevables et bien

Par ailleurs, Monsieur [X] s’appuie sur l’alinéa 1er de l’article 835 du code de procédure civile, selon lequel le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les

En application des dispositions de l’article 779 alinéa 5 du Code de procédure civile, le Juge de la mise en état est désigné au jour de l’audience d’orientation au cours de laquelle le Président du Tribunal

LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers commerciaux A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 18 Novembre 2025