L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 17 avril 2025, et renvoyé à l’audience de plaidoirie du 16 février 2026.

Par arrêt du 28 février 2024, la Cour d’Appel de PARIS a confirmé le jugement rendu par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du Tribunal Judiciaire de BASTIA en toutes ses dispositions.

En réponse, aux termes de ses conclusions n°3 soutenues oralement lors de l'audience, la défenderesse sollicite de : - la juger bien fondée en sa demande, - confirmer la décision du 1er décembre 2022 en

Le tribunal a autorisé le conseil du bailleur à lui transmettre une note en délibéré pour confirmer le règlement prétendument effectué par les locataires.

et peut être transmise par tout moyen (notamment par télécopie n° [XXXXXXXX01]) au greffe de la cour d’appel de LYON, et que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par

Par jugement du 18 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Toulon a, notamment, condamné pénalement Monsieur [Y] [W] pour des faits de non remise au consommateur d’un contrat conforme conclu hors

Or, comme rappelé précédemment, il ressort de ces arrêts que la Cour d’appel de [Localité 5] a confirmé les décisions qui avaient été rendues par le Juge de l’exécution de [Localité 7], ces décisions ayant

Or, comme rappelé précédemment, il ressort de ces arrêts que la Cour d’appel de [Localité 5] a confirmé les décisions qui avaient été rendues par le Juge de l’exécution de [Localité 6], ces décisions ayant

Par arrêt du 20 février 2024, la cour d’appel de [Localité 5] a notamment : Confirmé le jugement en ce qu’il a : Débouté M. [V] [E] de sa demande tendant à ce que M.

Par déclaration n°24/02024 enregistrée au greffe de la cour d’appel, Monsieur [N] [M] et Madame [G] [B] ont interjeté appel de ce jugement, Selon jugement rendu par le juge de l’exécution du tribunal

L'affaire, appelée à l'audience du 2 décembre 2025, a été entendue à l'audience de renvoi du 3 février 2026.

être libéré si c’est possible le juge explique l’objet de l’audience de ce jour.

une facture conforme de 5.200 € a été émise le 26 mai 2021.

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

[L] [T] a fait appel de cette décision devant la cour d’appel de [Localité 1], qui a confirmé le jugement rendu le 30 décembre 2022.

Monsieur [V] a été placé en rétention administrative le 12 mars 2026, mesure qui a été prolongée par une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire en date du 17 mars 2026 confirmée en appel

La requête sera donc jugée recevable.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l’audience du 5 février 2026.