Le véhicule a ensuite été transféré à L'ATELIER [Etablissement 1], qui a établi un devis de réparation du 29 avril 2025 d'un montant de 1.303,20 euros.

du 18 Mars 2026, avons rendu ce jour la décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Jacques TARTANSON EXPOSE DU LITIGE Par devis

La SARL LES BATISSEURS GIRONDINS a exposé que Madame [S] a régularisé 6 devis de la société LES BATISSEURS GIRONDINS relatifs à la démolition de la couverture, aux travaux préparatoires, à la charpente

Suivant devis du 1er août 2023, elle a confié à la SASU Sam Aménagement Extérieur la pose d’un gazon synthétique pour la somme de 5.190,00 € TTC.

2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Attendu que la procédure ci-dessus visée n'apparaît plus devoir

Puis ils établissent le devis, la facture à hauteur de 2.165,90 € et exigent le paiement immédiat lequel a été effectué par carte bancaire. Le soir même, il y a surchauffe dans la chambre.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56Y N° de MINUTE : 23/02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant

PHARMACIE CENTRALE DE LA DEMI LUNE, dont le siège social est sis 49 avenue de la République - 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2210, substituant

Premier Vice-Président adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir

La seule obligation mise à la charge de Madame [L] [D] est le soutènement dont le montant était sur ce devis de 124 320 euros. - un devis établi le 25 juillet 2022 par Monsieur [K] d’un montant TTC de

❖ FAITS ET PROCEDURE Monsieur et Madame [G] , domiciliés [Adresse 3] à [Localité 3] , ont chargé la société INCA CONSTRUCTION, suivant devis établi le 27 février 2022 n° DV 2262022014 pour un montant

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIYS N° de MINUTE : 23/02212 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée

À l’audience, [X] [W] épouse [Z] a maintenu ses demandes, affirmant que le métrage s’est révélé cher, les devis émis par les artisans qu’elle a contactés étant trop élevés.

2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U], agriculteur, confiait à la société LABELLE FERMETURE des travaux d'agencements dans son exploitation, selon devis

Suite à la notification par Whatsapp le 5 juillet 2024, des désordres et malfaçons, de nouveaux devis auraient été signés entre les parties comme suit : - devis n°2004-0311 du 11 juillet 2024 d’un montant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFM5 NAC : 56F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Le même jour, Madame [G] [R] a procédé au paiement intégral de la somme mentionnée sur le devis.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ