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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
697c323ccdc6046d47329abc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’association défenderesse verse aussi aux débats les déclarations sociales nominatives relatives à la période avril-juin 2021, concernant les versements pour le dossier de Monsieur [G] [P].
Source officielleRéférés expertises
66335ac0c0d3e3fe99cad82d
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] [W] et [T] [I] représentées par leur avocat sollicitent aux termes de leurs écritures déposées à l’audience de : -Déclarer irrecevables les demandes de [L] [O] en qualité de représentant de l’UR UNSA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a041296b51ba2bbf067
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle argue du fait qu'elle n'était pas tenue de faire la déclaration puisque les contrats conclus avec les artistes prestataires indiquaient que ces derniers devaient faire les déclarations au GUSO.
Source officielleChambre 21
65a5809c919da7c4f175979c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, annuler ce titre et ordonner la décharge à son profit et déclarer l’ONIAM irrecevable en ses demandes à son encontre ou le débouter ; - Subsidiairement, juger que ce titre est entaché d’irrégularités
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
68ed43da0da7cb996dc93a06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient par conséquent d'annuler ce chef de redressement.
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f6b01eea4cf01a2920
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du 6 mars 2023, - annuler le redressement portant sur la période du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2021, - annuler la mise en demeure du 31 octobre 2021, - annuler tant le montant des majorations
Source officiellePôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1f3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] n'a pas été déclaré comme exposé au titre du C2P et que l'employeur avait jusqu'au 31 décembre 2020 pour rectifier sa déclaration au titre de l'année 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021 pour la déclaration
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06ccafe88dc815dd409b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le calcul de l'effectif moyen, l'[8] a retenu un effectif moyen annuel de 184,84.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d9539bcdc6046d47ced384
2 avril 2026
2 avril 2026
sociales nominatives).
Source officiellePCP JCP fond
65a6d80447251e2b2424baaf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les demandes de Madame [E] [B] sont déclarées recevables.
Source officiellePS élections pro
68f138be88dcb0e97e8fedb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement du 23 janvier 2025 (n° de RG 24/04482), le tribunal a déclaré irrecevable pour forclusion la demande du syndicat CGT tendant à l’annulation des élections professionnelles de juin 2023 et irrecevable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ec15372b5e5e648cb796e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions soutenues oralement, le [18] demande au tribunal de : Déclarer bien fondée la SELARL [5] en ses demandes ; Annuler la notification de payer du 14
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d576bccdc6046d4772e78a
7 avril 2026
7 avril 2026
de la commission de recours amiable de l’URSSAF,Annuler la lettre d’observation adressée par l’URSSAF le 28 septembre 2022,Annuler la lettre de confirmation avec injonction de mise en conformité pour
Source officielleCabinet 1 Contentieux
68ded6016af9fd1f8095f00c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ils exposent ainsi que la société MAISONS PIERRE leur a adressé en premier lieu une attestation générale, puis une attestation conforme, c’est-à-dire nominative, postérieurement à la signature du CCMI
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd6a19cdc6046d47c7502b
1 avril 2026
1 avril 2026
La Selafa [2] et Mme [M] soutiennent, en premier lieu, que la demande tendant à l'annulation des titres exécutoires européens est irrecevable à leur encontre motif pris que M.
Source officielleJEX
68e407de681ed727f2a42a25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] à payer à Mme [Y] les sommes de : ☐ 1,00 € au titre de l’indemnité d’occupation à compter du 1er septembre 2023, avec revalorisation annuellle dans les termes du contrat avec intérêts au taux légal
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me Delphine PANNETIER, avocat au Barreau des Hauts-de-Seinec/DEFENDERESSE
65b1630ab9f94e984650bf62
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A l'audience, par conclusions soutenues oralement par son Conseil, Monsieur [D] demande au Tribunal de : - Annuler l'appel de cotisation du 16 décembre 2017, - Annuler la décision de rejet de l’URSSAF
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7fb47251e2b2424b999
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé et les prestations exécutées donnent lieu à restitution.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Clara MERIENNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par jugement du 19 septembre 2024, le tribunal a déclaré l’assignation en référé recevable, dit n'y avoir lieu à référé, rejeté l’ensemble des demandes présentées par Monsieur [K] [I], renvoyé l’affaire
Source officielle4ème chambre 1ère section
6978b09ccdc6046d47dcaf20
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 13 décembre 2022, elle lui a déclaré par la même voie que son abonnement avait été automatiquement renouvelé pour un an.
Source officiellePage 5 sur 8