Après enquête administrative diligentée par l’agent assermenté par la Caisse, la CPAM de la Charente a, par décision notifiée le 11 janvier 2024, refusé la prise en charge de la pathologie au titre de

La cour de cassation dans un arrêt du 13 juin 2024 a retenu que " l'audiogramme mentionné au tableau n°42 constitue un élément du diagnostic couvert par le secret médical, de sorte qu'il n'a pas à figurer

Nature de l’accident : La salariée déclare que la roue du chariot se serait bloquée. Elle déclare qu’elle aurait mal au cou et au dos. Objet dont le contact a blessé la victime : Néant.

Lors de cette audience, la SASU [1], représentée par son avocat, a déposé des écritures auxquelles elle a déclaré se reporter et aux termes desquelles elle demande au tribunal de : - juger de l'absence

Le 14 octobre 2020, la S.N.C [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l’Hérault un accident survenu au préjudice de cette salariée le 12 octobre 2020, sans précision quant

La commission médicale de recours amiable a confirmé la prise en charge des 252 jours d'arrêt de travail au titre de l'accident déclaré le 2 juillet 2019.

La Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) de [Localité 1] Atlantique a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle. L’état de M.

d’assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (la CPAM ou la caisse) a notifié à Mme [C] [M] sa décision de lui refuser la prise en charge de la maladie déclarée aux motifs, d'une part, qu'elle n'était pas

Il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 14 février 2020 pour un syndrome anxio-dépressif réactionnel.

A la suite de l’instruction menée par la Caisse dans le cadre de la concertation médico-administrative, il ressortait que le lien de causalité entre la pathologie déclarée et le travail habituel était

A l’appui de ses prétentions, la caisse expose : - que la requête introduite le 17 juillet 2024 doit être déclarée irrecevable pour forclusion, - que l’agent de contrôle a prêté serment le 11 janvier 2018

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [S] [N] consolidé avec séquelles indemnisables au 29 février 2024.

[D] [L], né le 21 septembre 1964, salarié de la SAS [2] [Localité 4] (l'employeur) en qualité d'intérimaire, a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie

La Caisse a exposé qu’aux termes de l’enquête administrative diligentée par ses soins, les circonstances et les causes de l’accident n’ont pu être clairement déterminées compte tenu des déclarations contradictoires

Elle indique avoir perçu la prestation PAJE « en décalé », à cause d’une erreur de déclaration d’impôts de son ex-conjoint, déclarant cette prestation au titre des charges.

-A l'issue de ses investigations et au plus tard soixante-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, la caisse met le dossier

Par décision en date du 16 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la maladie déclarée par Mme [D] [E] au titre de la législation professionnelle.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné