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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CH CABINET 3
68e958073ea43407b910c7f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par Maître Emmanuelle LECADIEU de la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001349 du 19/05/2020 accordée par le bureau
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde905
23 avril 2024
23 avril 2024
des eaux survenus pendant le chantier) sur les murs du bureau et de la salle à manger, Réparation des stores des 2 vélux (bureau et salle à manger) Remplacement des stores de la verrière par des stores
Source officiellePAC - JEX
69601157cdc6046d47ab8f71
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En défense, Mme [T] [H], représentée par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter M. [N] [I] de ses demandes ; -condamner M.
Source officielleChambre référés
68e017a474e929a9d8fa7240
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le 03 Octobre 2025, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 22] dans les 15 jours de sa signification
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d6a64a97004776198e1d9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Après échec de la conciliation, M.
Source officiellePCP JCP fond
66fee098172da17169e9a941
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A peine de nullité, la demande initiale mentionne : 5° Lorsqu'elle doit être précédée d'une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, les diligences entreprises en vue d'une
Source officielleService des référés
65b2b5b8fd6229a4e58a5d18
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[G], conciliateur de justice ; Vu les observations écrites de la Société EQUIPEMENT BATIMENTS RENOVATION visées le 12 septembre 2023 soutenues oralement tendant notamment au rejet des demandes de Mme
Source officielleREFERES
68f92891de0ebe408da9adad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [E] [L] et Madame [J] [U], représentés par leur conseil, ont réitéré leur demande d’expertise judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ab0ddb778926962ffd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et de le condamner aux dépens ; A défaut de conciliation possible entre les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 17 novembre 2023 faisant suite à la mise en état du même jour, le tribunal
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b773ea43407b9fbb70e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'initiative du juge, tout au long de l'instance et qu'elles peuvent toujours demander au juge de constater leur conciliation.
Source officielleJuge de l'exécution
686848584965b5d9df32864b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dès lors, Monsieur [K] [I] sera débouté de sa demande à ce titre.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a2b9f94e984650b554
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La CAF du Rhône, dûment représentée, a soutenu oralement ses conclusions et a sollicité ce qui suit : - débouter [K] [D] de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleService des référés
6686e85be74459e0c7ed22c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [M], conciliateur de justice. La conciliation n’a pas abouti.
Source officielle2ème Chambre civile
S.A.R.Lc/S.C
6686f8c0e74459e0c7edaaea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il convient de préciser que les pièces produites au débat à l'appui de l'assignation et toutes autres pièces produites au débat, devront être traduites en français pour l'expertise.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee77cdc6046d47ea13d0
2 avril 2026
2 avril 2026
l'initiative du juge, tout au long de l'instance et qu'elles peuvent toujours demander au juge de constater leur conciliation.
Source officielleChambre 4/section 2
67880478c21c0e53e7906303
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Totale numéro 2020/008352 du 28/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY demandeur : Ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
Source officielleJAF section 2 cab 4
6584912be41137cbf9fc83fc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Y] [M] LE GREFFIER [N] [R] DÉBATS : à l’audience tenue le 09 Octobre 2023, sans débats publics JUGEMENT : prononcé
Source officielleServ. contentieux social
678955fc428384b762e6226d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A défaut de conciliation, à l’audience, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.
Source officielleChambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une expertise judiciaire est demandée devant le juge des référés tandis que la responsabilité sera appréciée au fond.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfca
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle a conclu au débouté de toutes les autres demandes de monsieur [U] [V].
Source officiellePage 5 sur 8