Au visa des articles 1792 et 1792-2 du code civil, la SARL [Y] [L] CONSTRUCTION fait valoir que les désordres ne relèvent pas de la garantie décennale.

["La cour a considéré qu'il existait un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse, en raison de sa place probable dans le litige.", "La cour a également o

Elle a confié la réalisation de cet immeuble à la société EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE-NORMANDIE (la société EIFFAGE CONSTRUCTION) en qualité d’entreprise générale.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [P] et Madame [T] [F] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans le 02 juin 2018 avec la société BATIMENT CONSTRUCTION.

né le 30 Novembre 1962 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Tous deux représentés par Maître Marie ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SARL DB CONSTRUCTIONS

Le rapport susvisé tend à démontrer l’inverse, en ce que l’étude est venue quantifier spécifiquement les conséquences sur l’ensoleillement “après la construction de l’opération [Adresse 3]”.

Par jugement du 2 mai 2018, la société SABIC CONSTRUCTION a été placée en liquidation judiciaire.

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

d’autre part Date de la première audience : 03/12/2024 Date de la mise en délibéré : 13/02/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon bail verbal la SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON- SACVL a donné

et de l’habitation, - Communiquer la date des deux derniers contrôles techniques de l’ascenseur prescrits par l’article L.134-4 du Code de la construction et de l’habitation, - Préciser le coût de la

ISOLATION DECORATION FACADE, S.A.S.PERSPECTIVE CONSTRUCTION, Société LES TERRASSES DE LA FORET, S.A.

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [B] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Jean MONTAMAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

[Localité 5] OUEST CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience

DLC CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 487 540 486 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

SOCOTEC CONSTRUCTION 5, place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 AXA FRANCE IARD

Ils font valoir que : - si la construction est plus haute que celle prévue dans le permis de construire initial, du fait de l’impossibilité de planter les fondations à 5 mètres de profondeur tel que prévu

SOCIETE DUARTE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS - #B0963 DÉFENDERESSE S.A.