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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HM

69d959c4cdc6046d47cf4e69

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

enfant handicapé (AAEH) et de ses compléments, de prestation compensatoire du handicap (PCH) et de plan personnalisé de scolarisation ainsi que de carte mobilité  inclusion (CMI) mention stationnement concernant

Source officielle

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TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [N] allègue que les réserves concernant les deux sociétés n’ont pas été levées malgré des échanges entre les parties, outre que d’autres désordres sont apparus ou ont été découverts postérieurement

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109ba8cdc6046d479a8ccc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le mémoire contenant les offres de l’expropriant a été régulièrement notifié à la partie expropriée 1° par lettre recommandée avec avis de réception signé le : - 14 octobre 2025 pour Mme [O] [K] - 21

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a15e5f4cdc6046d47057443

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

mise en état de : - juger irrecevables car prescrites les demandes formées par Madame [F] à son encontre, plus de cinq ans s’étant écoulés entre l’assignation signifiée pour la première fois à la concluante

Source officielle
TJ

JLD

6a21d67acdc6046d472dadd3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff30227e08341cb497d377

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PARTIES Madame [R] a saisi le 25 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision implicite de rejet de la commission amiable de la MDPH de l’Hérault concernant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc713

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES Madame [W] [B] [U] [P] [L] épouse [K], née le 03 Mai 1984 à PARIS 09 (75009) 4 Impasse des Enghades 63430 PONT-DU-CHATEAU Comparant, concluant

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Concernant la réparation du préjudice, elle explique que de tels manquements lui ont causé une perte de chance d'éviter le dommage qu'elle évalue à 76 % concernant la SA Boursorama et à 77 % pour la SA

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B], représentés par leur avocat, déposent des conclusions suivant lesquelles ils formulent les demandes suivantes : Débouter la SCI VAROJAN ses demandes concernant les

Source officielle
TJ

JLD

6a21d68dcdc6046d472daf2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [P] [S] née le 24 Juin 1991 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparante Ayant

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd39ccdc6046d473cba72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Dans la procédure concernant

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61d8cdc6046d471d36a6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’article 659 du code de procédure civile concernant madame (au [Adresse 8] à [Localité 7]) et le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 17 Mars 2026 ; Vu la dénonce aux créanciers inscrits

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eacdcdc6046d4705d346

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- aucune intention dilatoire ne saurait être imputés aux concluants. La durée de l’instance s’explique par d’autres causes étrangères aux concluants.

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf5dcdc6046d473c62e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La concluante affirme que le solde du prêt est devenu exigible et que la défenderesse n’a pas restitué le matériel.

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des faits concernant l'établissement du diagnostic, des soins et du traitement, - la fourniture de l'information préopératoire à travers un consentement éclairé, - la survenue d'un aléa thérapeutique

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TJ

TPRX Guebwiller

69458f6b75782d5f06c6ef77

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

plaider les prétentions suivantes à l’encontre de Monsieur [Y] [G] [P], le défendeur, Entrepreneur exerçant sous l’Enseigne [Y][P] TOITURE : -la résolution du contrat litigieux (devis du 19/11/2024 concernant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691d9cae02bad2f30af70eb9

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de son fils [F] [M] a saisi le 6 août 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision explicite de rejet de la commission amiable de la MDPH de l’Hérault concernant

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c260

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Un rapport de diagnostic en date du 14 mars 2017 réalisé par l'EURL CRI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS concernant l'amiante, annexé à l'acte de vente, concluait à un état néant concernant la liste des matériaux

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au visa de l’article 789 du code de procédure civile, de : DEBOUTER ALLIANZ de sa demande d’irrecevabilité ;DECLARER recevable l’intervention forcée d’ALLIANZ IARD et ALLIANZ VIE ;DONNER ACTE aux concluantes

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TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [M] comme expert judiciaire, concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°25/302 (MI 25/1012).

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