ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [W] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame FARHI Sylvie

ENERGY CARS 59, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT

Juge Unique, Assistée de Sylvie ANTHOUARD, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L.

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [E] [B] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

NOACHOVITCH de la SELARL inter-barreaux SYLVIE NOACHOVITCH & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1833 DÉFENDERESSE S.A.

en Pologne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés polonais, sous le numéro KRS 00006142114 représentée par Maître Asma MZE, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Maître Sylvie

[Adresse 5] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Sylvie CARMAND à Me Nathalie VINCENT à Me Sylvie CARMAND EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS

, du 21 novembre 2025 et les pièces jointes ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force

, universitaire ou de formation, l'obligeant, le cas échéant, à se réorienter ou à renoncer à certaines formations ; 16.

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [O] Alias : - [T] [D] - [U] [D] - [C] [D], à 44 - PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence

Par jugement du 10 mars 2025, le juge de l’exécution a reporté la date de l’audience de vente forcée au 13 octobre 2025.

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Sylvie CELERIER en ses observations. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

VERSAILLES, vestiaire : 3 DEFENDEUR : Monsieur [P] [C] [F] [R] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 15] (78) Domicilié à l’Association [14] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Sylvie

La demande est faite sans forme.

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [W] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [B] [K] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie