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130 résultats pour « Socrate TACITA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit anglais immatriculée RCS [Localité 3] 399 042 332, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

6a0e06eacdc6046d475a35d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

fondée en ses demandes, REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société JS EVENT, CONDAMNER la société JS EVENT à payer à la société ALMORIBA, à titre de provision, la somme de

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee3cdc6046d473b1517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne Claire CAP, avocat au barreau de QUIMPER, avocat plaidant LA SOCIÉTÉ [Q] [U] SAS, dont le siège social est sis 9, rue Georges Guynemer

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea941fcdc6046d474ef58a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SNI NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL C/ [W] [L] [P] [N] épouse [L]

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TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils exposent que: par acte sous-seing privé en date du 25 novembre 2024, Monsieur [J] [M] leur a consenti un bail non-meublé d’habitation d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction,

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d57cdc6046d4720607b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [D] pour une durée de trois ans tacitement reconduite un logement à usage d’habitation de type studio, lot n° LT000039, 1er étage sis [Adresse 9], pour un loyer mensuel de 310 € et une provision sur

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TJ

Référés Civil

6a160c5ecdc6046d47084af8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte sous seing privé (non daté), la société SOPAMEM et la société LIBRAIRIE [Localité 3], venue aux droits de la société [Adresse 3], ont régularisé un avenant réduisant la surface donnée à bail à

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À ce titre, il paraît alors justifié de considérer l’expertise judiciaire commune et opposable à la société Labo France et à la société QBE Europe.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb225cdc6046d473f67fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le bail s’est ensuite prolongé tacitement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ITO RA (Société à responsabilité unipersonnelle) RCS n°10 192 B, n°Tahiti 951871 représentée par son Gérant M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LES ECURIES DE L’ETANG, En conséquence, - DEBOUTER la société LES ECURIES DE L’ETANG de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, A titre reconventionnel, - ORDONNER à la société LES ECURIES DE

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f657dcdc6046d477d1977

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce moyen avait été soulevé dans ses écritures notifiées le 16 mars 2024, date à laquelle le juge de la mise en état n’avait pas encore été désigné, de sorte que celui-ci n’étant compétent pour trancher

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TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54c8cdc6046d477bddf0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A échéance, le bail s'est poursuivi par tacite prolongation.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19deeccdc6046d4768cfeb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00452 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7HD N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE CPCV IDF association dont le siège social

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ETRE et la société ACTE IARD devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE.

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TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières écritures communiquées le 24 juin 2024, la société GALLOP demande au tribunal de : A titre principal -Prononcer la réception tacite par les époux [W] à la date du 5 septembre 2018

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société EMCI fabrique et installe des centrales à béton. La société MONTEC est une société de droit allemand.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par la société KR.

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TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon acte sous-seing privé du 24 mars 2011, la société E [F] [C], aux droits de laquelle est venue la société [Localité 1] B, a renouvelé de façon anticipée le bail précédemment consenti à la société

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