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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829634e82250580d220d7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A l’audience, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD, régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l’espèce, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition dans le respect du délai imparti de quinze jours de la contrainte.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f6f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'état d'endettement de la société par actions simplifiée GOODWOOD MOTOR CARS ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdf99cdc6046d475dfcdd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, et la société ARCHE 66, société par actions simplifiée, se désistent de leur instance et de leur action.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6881296a795daea26ff7f249

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l’audience du 2 avril 2025, la Société par Actions Simplifiée [9] [I] déclare se désister de cette instance.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d6992bcdc6046d478e36d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [A], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [1] en qualité d’enduiseur-peintre, a complété le 11 août 2024, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, déclarant être atteint

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953a7cdc6046d47ced477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société TONNA société par actions simplifiée, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, demande de :

Source officielle
TJ

Chambre référés

69de9301cdc6046d473d0d7d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

août 2016, la société civile immobilière (SCI) Du Val d’Orson, demanderesse à l’instance, a donné à bail des locaux à usage commercial sis [Adresse 3] à Vern-sur-Seiche (35) à la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d040cdc6046d4724c774

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [K] [N] a fait valoir au soutien de son opposition que la SARL MIH est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 5 novembre 2024 et qu’à ce titre la société n’a eu une activité que pendant la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829654e82250580d221a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A l’audience, la Société par Actions Simplifiée [6], régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e275

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ses conclusions soutenues à l'audience du 20 mai 2025, la société par actions simplifiée [C] ESPACES VERTS réitère ses prétentions.

Source officielle
TJ

JCP

697abaebcdc6046d470af154

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 10 janvier 2022, un contrat de cautionnement « VISALE » a été signé entre Monsieur [C] [A] et la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES.

Source officielle
TJ

JCP

69739183cdc6046d476edfcf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 28 janvier 2020, un contrat de cautionnement « VISALE » a été signé entre la société civile immobilière Fonds de Logement Intermédiaire et la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1c06866c0645d4504e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à compter du 12 mai 2024 et, au besoin, prononcer la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion de la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896938de0398b515c45f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Régulièrement convoquée par lettre reçue le 4 avril 2024, la société par actions simplifiée (S.A.S) [4] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP

68f92bdade0ebe408da9e520

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société par actions simplifiée ACTION LOGEMENTS SERVICES, représentée par son conseil, a indiqué se désister sur la demande de résiliation du bail et a déposé un décompte de la créance actualisé à la

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82989228119c903226acf

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Bien que régulièrement citée par exploit délivré selon les formes de l'article 654 du code de procédure civile, la société par actions simplifiée unipersonnelle HONEY n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9fac432ce7d11a702a4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l'espèce, la société par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES a fait délivrer à [X] [F] un commandement de payer les loyers le 31 mars 2023.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163dcc8ec436236deab57

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La société B-SQUARED INVESTMENTS, représentée par la société par actions simplifiée VERALTIS, sera donc déboutée de sa prétention.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99618dee2c23d20f8964

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société par actions simplifiée YANKOSSO n’a pas répondu à cette demande.

Source officielle