AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220d7
11 avril 2024
11 avril 2024
A l’audience, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD, régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.
Source officiellePage 5 sur 193
GNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221ca
11 avril 2024
11 avril 2024
En l’espèce, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition dans le respect du délai imparti de quinze jours de la contrainte.
Source officielle