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88 résultats pour « Sarrauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expert judiciaire ayant préconisé la mise en œuvre d’une mesure conservatoire d’urgence tenant à la mise en place d’un parapluie de toiture, la SAS SARAMATES a confié à la SAS BRAND FRANCE la fourniture

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

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T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BEHMOIRAS, Vice-Président statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assisté de Sandrine SARRAUT

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb0eccdc6046d47e56f02

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

4] Madame [N] [C] [Adresse 5] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] représentés par Me Florence LOUIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 217, postulant et Me Nicolas SASSOUST

Source officielle
TJ

Ventes

68681a604965b5d9df3148ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

octobre 2023 en vertu et pour l’exécution de la grosse en forme exécutoire d’un acte authentique reçu le 25 novembre 2016 par Me [X] [B], Notaire associée de la SCP [X] [B], Céline SYLVAIN et Matthieu SARRAU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5431cdc6046d477bd246

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BEHMOIRAS, Vice-Président statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assisté de Sandrine SARRAUT

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4f2c07170de10e43f2d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution : - d’un acte de vente contenant prêt dressé par Maître [W] [F], Notaire associé de la SCP “Sandrine ARFI, [W] [F] et Mathieu SARRAU

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6711532aaa7e95fd3fcf5dd8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

(ETATS-UNIS) domiciliée : chez Cabinet de Maître Pierre CASTERA, [Adresse 3] représentée par Maître Mélanie CAMBON-PELLERIN, avocat au barreau de LYON, et Maître Pierre CASTERA de l’AARPI CASTERA-SASSOUST

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FORMALITES 23 rue d’Anjou 75008 PARIS S.A.S VINCI IMMOBILIER COMMERCIAL, en sa qualité d’associée de la SCCV DOCKS VAUBAN 59 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Thomas SARRAUSTE

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