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253 résultats pour « Revolat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f42b7d4e0040aa37361647

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

bail en date du 19 juin 2023, consenti par Monsieur [K] [U] [R] à la société DODO DISTRIB portant sur les locaux sis [Adresse 1], est acquise depuis le 16 août 2024; - constater, en conséquence, la résolutation

Source officielle

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/08/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/07/2025

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Créations

REVOLAT, Lylou, Marie

SIREN 933063653Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/09/2024

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Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

23/06/2024

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Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/05/2023

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TJ

1ère Chambre

69ea85b2cdc6046d474dd3c3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de sa demande, il indique que la récolte de l'année 2021 a été catastrophique et qu'au cours des années 2023 et 2024 il a subi deux accidents successifs dont un en 2024 a conduit à l'amputation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69741cbccdc6046d477fcdda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Observation lors de la vente: le boudin de flottation en parti arrière, nécessite un recollage”.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfe3b01eea4cf01a4243

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] [G], comparant en personne, sollicite du juge qu'il revoit à la baisse la mensualité de remboursement mise à sa charge, en retenant une durée de rééchelonnement plus longue.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6973b142cdc6046d4772da9f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[N] avait quitté les lieux le 4 juillet 2025 que la dette locative était de 7 984,71 euros, qu'ils avaient fait procéder à une saisie conservatoire entre les mains de la société REVOLUT BANK UAB, que le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5786bcdc6046d47730774

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une enquête était alors lancée par la CARSAT qui révélait que Monsieur [M] [I] percevait notamment deux rentes accident du travail versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Loiret –

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80585cdc6046d47aff046

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La déclaration d'accident du travail relate les faits de la manière suivante : « Activité de la victime lors de l’accident : A la fin de sa journée de travail, la victime descendait l’escalier qui venait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les circonstances détaillées de l'accident ont été ainsi relatées dans la déclaration : « le conducteur a informé son exploitant le 13 septembre à 10h18 qu’il s’était fait mal en enlevant une branche d

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a1a5cdc6046d479afca7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

copropriétaires ont annulé (selon résolutions n° 2 à 10) des travaux de réhabilitation complète de l’immeuble votés selon résolutions n° 13.1 à 13.8 de l’assemblée générale ordinaire du 9 mars 2023 et ont revoté

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a4e7033cf481c39a2d17

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la prise de possession, la SCI constatait différents désordres au niveau de l’évacuation des eaux usées, des ballons d’eau chaude, des pompes à chaleur, des piscines… La tentative de médiation se révélait

Source officielle
TJ

JLD

66a14886bfa4c7b1df1ae432

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

antérieurement à la décision d’admission, laquelle est toutefois intervenue le jour-même de sorte qu’au moment où le mari de la patiente a été contacté téléphonique, l’admission de cette dernière se révélait

Source officielle
TJ

JLD

66a14888bfa4c7b1df1ae48c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

antérieurement à la décision d’admission, laquelle est toutefois intervenue le jour-même de sorte qu’au moment où le mari de la patiente a été contacté téléphonique, l’admission de cette dernière se révélait

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f2b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

à 07 heures fait état d’un taux d’alcoolémie à 0,44 mg/l d’air expiré outre la mention “Monsieur [L] n’est pas en mesure d’être notifié “ ; qu’à 10 heures 45 le résultat du souffle éthylométrique révélait

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc8507

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il expose qu’après avoir été contacté, courant de l’année 2020, par un établissement bancaire britannique dénommé Revolut, il a souhaité investir dans les livrets d’épargne proposés et a ainsi procédé

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

auditionné à la brigade de répression de la délinquance astucieuse, que l’instruction a été clôturée et transmise à un juge d’instruction au tribunal judiciaire de Paris; - si la procédure pénale révélait

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il résulte de l’acte de signification que le commissaire de justice instrumentaire a relaté dans l’acte les diligences qu’il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb8d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[W] [F] se faisait transmettre l’historique du véhicule par le constructeur, lequel révèlait que celui-ci enregistrait déjà en 2016: 181 564 km alors que, vendu six années plus tard, il était indiqué 124

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812972795daea26ff7f34a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 24 mai 2023, Madame [G] faisait réaliser un constat d'huissier lequel révélait des dégradations dans l'appartement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4226cdc6046d471fb681

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les tentatives de débouchage se révélant vaines, Madame [A] a fait appel à la société ASSAINISSEMENT 34 qui est intervenue le 30 janvier 2023 (pièce n° 2 de Madame [A])) et a constaté la présence d’un

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67725cdc6046d47efb1f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sol souple dans son logement suite à un sinistre comprenant : Le démontage et la pose de plinthes ;Le démontage du parquet stratifié et la pose d’un sol souple type LVT plombante ;le décollage et le recollage

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