AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
66a297af80b1d994348a6191
25 juillet 2024
25 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire #R0029 DÉFENDERESSE Madame [I] [Z] [J] épouse [C] 71 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS non comparante AUTRE(S) PARTIE(S) CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE
Source officiellePage 5 sur 25
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me MARION STOFATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8e1438de0398b51787e4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
métropolitains (RTM) en tant que chef d’équipe de vérificateurs depuis 2013 – a été victime d'un accident de travail dans les circonstances suivantes : « Se trouvait en mission de contrôle à bord d’une rame
Source officielle